Le tribunal administratif de Varsovie a prononcé un jugement en faveur d'un réfugié tchétchène dont la demande de protection internationale, effectuée au poste frontalier de Terespol, avait été rejeté par la garde frontalière polonaise.

La décision de la garde frontalière de rejeter la demande s'est accompagnée d'un ordre refusant l'entrée sur le territoire national à ce réfugié, fondé sur une note d'un agent de la garde frontalière du poste de Tersespol, qui indiquait que la personne en question souhait entrer en Pologne pour des raisons économiques.

La note, un élément insuffisant

Dans son jugement, la Cour a estimé qu'une note indiquant qu'un.e. étranger.e désire entrer en Pologne à des fins lucratives n'est pas une preuve suffisante des réels motifs amenant cette personne à entrer dans les pays.

La Cour a estimé que dans telles situations, il est toujours nécessaire d'élaborer un rapport, ce dernier devant inclure la signature de l'intéressé.e confirmant la véracité des informations présentées dans ledit document.

"Nous sommes heureux de cette décision et espérons qu'elle aura un impact sur les pratiques de travail des agents de la Garde frontalière de Terespol. Nous espérons que les demandes de protection internationale des ressortissants étrangers seront documenter de manière adéquate et acceptées en vue d'être évaluées", indique Daniel Witko, avocat représentant la Fondation d'Helsinki des droits de l'homme (FHDH) dans cette affaire.

"Une voie qui ne mène nulle part"

À plusieurs reprises, la FHDH a sonné l'alarme sur la situation au poste frontalier de Brest-Terespol, et souligné le fait que les agents enfreignent régulièrement les lois et les procédures régissant l'acceptation des demandes d'asile émises par des ressortissants étrangers.

Les questions sont clairement illustrées dans le rapport de la FHDH, "A Road to Nowhere" (Une voie qui ne mène nulle part), et dans une chaîne vidéo montrant les visites des avocats et des représentants des ONG au poste frontalier, au cours desquelles ces dernier.e.s. ont tenté d'offrir de l'aide aux demandeurs d'asile. Dernièrement, la plupart des avocat.e.s se sont vus refuser le droit de consulter leurs clients et les demandeurs d'asile ne bénéficiaient pas d'interprète.

La FHDH s'est jointe à l'affaire devant la Cour administrative de Varsovie, en tant qu'organisation communautaire, et le ressortissant tchétchène était représenté pro bonopar Mº Jacek Białas.

Le verdict de la Cour n'est pas définitif.