L'accord entre l'Italie et la Libye : un trou noir en matière de droits humains

À travers sa coopération avec le régime libyen, l'Italie a financé des groupes illégaux qui contribuent à empêcher les migrants de quitter la Libye, ou ces derniers sont par ailleurs sujets à des violences et actes de torture. De cette manière, Rome institutionnalise de facto une politique de détention et de violences.

Cela a constitué l'un des sujets les plus sensibles abordés par le rapporteur du Comité des Nations Unies contre la torture (CCT) concernant l'Italie. Ce dernier a évalué l'application de la Convention contre la torture au cours de la 62ème session du CCT.

Le Comité a également observé que l'accord passé avec la Libye ne représente que la dernière (et la plus inquiétante) manifestation d'une tendance vers l'externalisation de la gestion des frontières par les pays tiers, et ce malgré leur non-respect des droits humains.

Des politiques migratoires inquiétantes

En plus des accords passés avec la Libye, d'autres critiques visent de manière générale les politiques migratoires. Le Comité a dénoncé la pratique inquiétante des expulsions collectives ainsi que les expulsions qui ne font pas l'objet d'une évaluation attentive des risques de torture auxquels les personnes expulsées peuvent être exposées dans le pays de retour (ce qui constitue une violation du principe sacré du non refoulement).

Le rapporteur a également fortement critiqué le Mémorandum de compréhension avec le Soudan, qui n'a pas été soutenu par le Parlement avant d'être mis en place (comme c'est d'ailleurs la coutume lorsqu'il s'agit d'accords bilatéraux relatifs à la migration), ainsi que l'expulsion collective de 48 Soudanais.es vers le Darfour en août 2016 (une affaire est en cours devant la Cour européenne des droits de l'homme, contre l'Italie).

Le CCTa également fait part de ses inquiétudes sur l'un des éléments les plus débattus de la nouvelle loi sur l'asile, voulue par les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Marco Minniti et Andrea Orlando, à savoir : l'abolition de la possibilité de faire appel d'un rejet/refus d'une demande d'asile. Cela a grandement affaibli la protection des réfugiés, estime le Comité.

Enfin, le Comité a critiqué la permanence, dans le Code pénal italien, du crime d' immigration "illégale", malgré les engagements à supprimer ce crime du Code.

"Un acte criminel"

"Aujourd'hui le CTT a fait la lumière sur l'inadéquation de la politique migratoire italienne", a indiqué Patrizio Gonnella, président de la Coalition italienne des libertés civiles (CILD).

"La CILD a déjà dénoncé l'illégitimité de l'accord avec la Libye, le qualifiant d'acte criminel. En réalité, il semble que le gouvernement est prêt à tout pour stopper les migrants, y compris à les exposer à des risques de détention arbitraire, de violences, d'abus et de torture. Nous partageons ainsi les critiques émises par le CTT et exhortons notre gouvernement à les prendre réellement en compte, et ce en révisant l'ensemble de nos politiques en matière de migration, afin d'assurer le respect des droits de l'homme".