En vertu du droit de l'UE, intégrer ou encadrer une vidéo ou une image d'un autre site ne constitue pas une violation du droit d'auteur, si ce dernier est accessible au grand public, a dit la CJUE.

Selon l'arrêt de la Cour de justice, les institutions éducatives de l'UE peuvent numériser les oeuvres soumises aux droits d'auteur et les rendre disponibles sur les terminaux électroniques.

Le récent avis de l'avocat général de la Cour de justice européenne Niilo Jääskinen, sur un cas allemand de droits d'auteur, ouvre la voie à une décision de la Cour qui peut enfin apporter une solution au débat sur la libéralisation des droits d´auteur.