Technologies et droits

Droits humains en Lituanie : une situation mitigée

L'état des droits humains en Lituanie est mitigé ces deux dernières années. Malgré des stagnations et même reculs dans certains domaines, il faut aussi noter certaines avancées.

by Human Rights Monitoring Institute

L'ONG membre de Liberties en Lituanie, L'Institut d'observation des droits de l'Homme a présenté son rapport des droits humains 2016-2017, donnant un aperçu de la situation en Lituanie pour cette période donnée.

Ce rapport est présenté tous les deux ans par un groupe d'auteurs (experts des droits humains) rassemblés par l'Institut d'observation des droits de l'Homme de Lituanie. Il couvre un grand nombre de questions liées aux droits humains : les résultats des politiques de lutte contre la discrimination et la violence, le droit à la liberté (et la privation de liberté, par extension), la liberté d'expression, de culte et de réunion, ainsi que la protection des données personnelles.

Au cours de ces deux dernières années, l'état des droits humains en Lituanie est mitigé. Malgré des stagnations et même reculs dans certains domaines, il faut aussi noter certaines avancées.

Les avancées

La décriminalisation des injures aux personnes privées et fonctionnaires publics (datant de 2016) représente une des grandes réalisations de le domaine de la liberté d'expression. Cette mesure permet d'assurer que cette liberté ne soit pas limitée par la potentielle menace d'une responsabilité pénale en la matière.

Les agences d'application de la loi ont commencé à prêter plus attention aux libertés des personnes suspectes. La détention provisoire (c'est à dire la détention en attente de jugement ou procès), a été appliquée deux fois moins en 2016-2017 qu'au cours de la période précédente (2015-2016).

Pour la première fois dans l'histoire, la Gay Pride baltique de Vilnius, s'est déroulée sans obstacles institutionnels ou réticence de la part de certains membres de la société. Comparé aux Prides antérieures, cet événement, tenu pour la 3ème fois en centre ville, est devenu le lieu où se manifeste la liberté de réunion, attirant environ 3000 personnes, venues de Lituanie et d'ailleurs.

La situation des personnes transgenres reste compliquée en Lituanie. Bien que la Cour européenne des droits de l'Homme ait ordonné au pays d'adopter des lois spéciales définissant les conditions du changement de sexe, et malgré la procédure dans l'affaire L. c. Lituanie datant de 2007, aucun changement n'a été apporté au cours de ces dix dernières années.

Cependant, les tribunaux nationaux ont pris leurs responsabilités en vue de résoudre ce problème : en 2017, la Cour régionale de Vilnius a ordonné aux autorités de changer l'inscription du genre dans les documents d'état civil, et ce même si les personnes en question n'ont pas encore réalisé complètement leur opération chirurgicale de changement de sexe.

Ces jugements sont particulièrement importants en vue de protéger les droits des personnes transgenres à la reconnaissance de l'identité sexuelle.

Violences, discriminations, et droit à la vie de famille : des stagnations à noter

Les relations entre l'Église catholique et l'État continuent de susciter des question quant à la protection des droits humains fondamentaux et des libertés en Lituanie, notamment concernant les droits reproductifs et le droit à la vie de famille.

Ces deux dernières années, aucune avancée n'est à noter concernant la légalisation des unions civiles des couples homosexuels et hétérosexuels. De plus, la Loi sur le "renforcement de la famille" a été adoptée l'an passé, cette dernière mettant en avant l'idée que la famille est le résultat d'un mariage entre un homme et une femme, les modèles de famille alternatifs n'étant pas reconnus en tant que tels. Cette loi cherche donc à façonner une politique nationale sur la famille qui se base uniquement sur les mariages hétérosexuels.

Quant à la violence conjugale, elle demeure une question latente dans la société lituanienne : bien que le nombre de cas de violence signalés augmente toujours plus chaque année, la part d'enquêtes préliminaires engagées est quant à elle inférieure au nombre de signalements. Blâmer la victime (double victimisation) pour ce qui lui arrive est encore courant dans les cas de violence fondée sur le genre et de harcèlement sexuel, la victime étant considérée comme la cause de la violence ou du harcèlement subi. Concernant ce problème, nous avons non seulement besoin de coopération entre les institutions en vue de fournir une assistance, mais aussi de changements du point de vue des attitudes sociales.

De nombreux cas de discrimination ont également été notés en ce qui concerne les personnes handicapées. En 2016, la Lituanie a rendu son premier rapport sur l'application de la Convention des droits des personnes handicapées au Comité des Nations Unies chargé des questions liés aux droits des personnes handicapées.

Le comité a exprimé ses préoccupations vis-à-vis de la protection contre les discriminations faites aux femmes et filles handicapées, exhortant la Lituanie à mieux protéger les personnes handicapées des violences et de l'exploitation et à permettre aux individus de pouvoir exercer des activités dans les secteurs privé et public.

Le plus important : le militantisme et la défense de ses droits

Avec la montée des populistes autoritaires en Lituanie et en Europe de l'Ouest, il semble que nos libertés personnelles sont de plus en plus restreintes. Il est important de ne pas devenir complaisant vis-à-vis de cette situation. Les libertés individuelles font partie intégrante de la dignité humaine : ce sont les fondations de nos droits. Si nous ne faisons rien lorsque certain.es tentent de limiter nos libertés, si vous commençons à considérer que ces restrictions sont normales, alors il s'agirait effectivement d'une immense défaite.

Le rapport a également montré, qu'au cours de la période analysée, la société était loin d'être sans défense à l'heure de répondre et faire face aux restrictions panifiées visant les droits humains : face à l'indignation, certain.es responsables politiques ont abandonné leurs plans et politiques visant à entraver les droits humains.

Aussi est-il primordial de défendre activement nos droits et de ne pas rester indifférent face aux tentatives des responsables politiques de limiter nos libertés : au final, seuls notre mécontentement et nos mots décideront du sort de nos libertés.


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