Pour les internautes européen.nes, le contenu auquel nous avons accès et que nous partageons en ligne changera de manière drastique si le Comité JURI du Parlement européen ne décide pas de modifier l'Article 13 de sa directive sur les droits d'auteur.
La loi obligerait les entreprises du net et de partage en ligne telles que Youtube, Facebook, Viméo ou Twitter à surveiller les activités des usagers et filtrer les contenus chargés et publiés sur leurs plateformes, en vue d'éviter toute violation des droits d'auteur. Cependant, cette mesure est disproportionnée et porte atteinte à la liberté d'expression de plusieurs façons.
Voici en quoi votre utilisation d'internet pourrait bien être compromise en cas d'adoption de cette législation (dont l'élaboration laisse fortement à désirer) :
- Restriction des droits numériques : vous enregistrez une vidéo au mariage de votre ami.e, mais une musique protégée par droits d'auteur passe dans le fond de la vidéo. Plus tars, à l'heure de la publier sur Youtube pour la partager, un robot la bloquera pensant que vous souhaitez publiez la musique, qui elle est protégée.
- Une menace pour la démocratie : si une personne veut partager une vidéo sur des manifestations en cours, et que cette manifestation inclut malencontreusement du contenu protégé, comme de la musique ou des clips vidéo dans le fond, ce contenu pourrait bien être bloqué.
- Les logiciels de création de code tels que Github en danger : les plateformes coopératives de codage source seraient obligées de prendre des mesures préventives en vue d'éviter tout partage du contenu protégé sans les autorisations nécessaires à cela. Plus généralement, cela porterait préjudice à l'innovation et à la concurrence européenne notamment dans le domaine de l'open source.
- Les services de chiffrage menacés : les applications à code source libre, qui aident au respect des droits fondamentaux, tels que la protection des données personnelles, la liberté d'expression et le droit d'accès à l'information, seront menacés car les développeurs web ne sont pas à même de partager leurs codes entre eux.
- Réduction de la protection des lanceurs d'alerte : les informations partagées par les lanceurs d'alerte sur les sites internet sécurisés seront surveillées et pourront même être bloquées. De même, il serait plus difficile d'avoir accès aux bases de données, ce qui porte atteinte au travail d'investigation des journalistes, notamment des journalistes spécialisés dans les données.
Liberties souhaiterait attirer l'attention des député.es européen.nes sur les possibles violations des droits fondamentaux impliquées dans l'article 13, en cas d'adoption de la directive de l'UE sur les droits d'auteur sur le marché unique (que ce soit dans la version initiale de cet article ou dans le version de compromis).
