Le Conseil des ministres a adopté la loi italienne sur la liberté d'information (FOIA) en mars dernier, mais la divulgation de certains éléments du texte laisse à craindre que ce dernier est incomplet.

L'Italie fait partie des dernières démocraties occidentales à suivre le modèle américain et l'adoption d'une loi sur la liberté d'information ou FOIA (Freedom of Information Act). Après de longues discussions, le texte a été approuvé il y a quelques jours par le Conseil des ministres. Sa première version étudiée en avril avait en effet été jugée trop limitée par les organisations de la société civile.

Le contenu de l'actuel décret sur la transparence n'a paradoxalement pas encore été rendu public, mais les quelques informations dont on dispose actuellement ne sont pas encourageantes. Certes, cette FOIA constitue une avancée importante pour le droit à l'information, mais les organisations de la société civile craignent que le texte soit superficiel.

Pourquoi une loi sur la liberté d'information ?

L'Italie avait besoin d'une telle loi afin de garantir aux citoyens qui en font la demande l'accès gratuit aux documents et à l'information publics. Nous savons déjà que le nouveau texte prévoit que tout citoyen peut présenter une demande d'accès à un document auprès de l'État sans aucune justification, et que les responsables de l'administration publique doivent répondre à leur demande. Tout refus doit être dûment justifié.

Naturellement, toute demande émanant des citoyens doit-être gratuite, et il existe des moyens de contester une réponse négative. La loi prévoit aussi la création d'un observatoire ayant pour but de contrôler l'application de cette dernière.

Des inquiétudes autour des exceptions

En dépit de ces améliorations nécessaires, la manière dont les exceptions sont élaborées soulève des inquiétudes. L'Autorité anti-corruption sera en charge de définir le cadre de ces exceptions avec plus de précision, mais les dérogations sont déjà trop permissives.

Une requête peut-être refusée au motif qu'elle menace la protection d'intérêts économiques ou commerciaux, qu'elle compromet la stabilité financière de l'État, ou qu'elle rentre en conflit avec des exceptions de confidentialité ou de liberté.

Les organisations de la société civile demandent donc d'être intégrées dans le processus de définition de ces dérogations, afin d'assurer un réel droit d'accès à l'information aux citoyens italiens. En outre, le texte doit préciser les sanctions à infliger aux administrateurs qui refuseraient une demande sans apporter de justification adéquate. Dans le cas contraire, la loi n'aurait aucun poids.

L'Italie a bien franchi une étape vers une démocratie renforcée en reconnaissant et protégeant le droit à l'information, mais les efforts de la société civile, qui est déjà à l'origine du projet de loi à travers la campagne #FOIA4Italy, ne cesseront pas.

Le premier ministre Matteo Renzi a abordé la question de la FOIA italienne au cours de son discours d'investiture. Il va sans dire que les italiens ne se contenteront pas d'une pseudo-reconnaissance de leur droit à l'information.