Le récent avis de l'avocat général de la Cour de justice conclut que l'orientation sexuelle ne doit pas être considérée comme une condition médicale et que la personne est la seule qui doit la déterminer. Les états membres peuvent considérer la crédibilité de cette revendication, mais ils ne sont pas autorisés à exiger du requérant de prouver son orientation sexuelle par des moyens qui violeraient sa vie privée ou sa dignité personnelle, comme par exemple par les tests médicaux ou par les détails de son histoire sexuelle.

Le droit de définir votre identité

Trois hommes homosexuels ont fait une demande de permis de séjour temporaire aux Pays-Bas, demande fondée sur des craintes bien fondées de persécution dans leur pays d'origine respectif. Les autorités néerlandaises ont rejeté les trois demandes concluant que leurs déclarations sur l'homosexualité n'étaient pas crédibles.

Les rejets de leurs demandes d'asile ont été portées en appel devant le Conseil d'état néerlandais, qui se réfère à la Cour de justice européenne pour savoir si le droit communautaire limite les actions des états membres lors de l'évaluation des demandes d'asile formulée par un demandeur qui craint la persécution dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle.

L'avis de l'avocat général Eleanor Sharpston du 17 juillet a déclaré que l'homosexualité n'est plus considérée comme une condition médicale ou psychologique et les individus ont le droit de définir leur propre identité, y compris l'orientation sexuelle. La sexualité d'une personne est une question très complexe qui fait partie intégrante de l'identité personnelle et de la vie privée protégé par la Charte des droits fondamentaux.

Par conséquent, la déclaration d'un candidat sur son orientation sexuelle devrait constituer le point de départ de l'examen de cette question, a déclaré l'avocat général. Bien que les états membres sont autorisés à examiner l'orientation sexuelle déclarée d'un candidat, on ne peut pas demander au candidat de prouver ces déclarations pour appuyer la demande de statut de réfugié d'une manière qui sape son dignité ou son intégrité personnelle.

Crédibilité du demandeur

Les méthodes qui sont dégradantes ou incompatibles avec la dignité humaine seraient une violation du droit au respect de l'intégrité physique et mentale et du droit au respect de la vie privée et familiale des demandeurs d'asile. En outre, la valeur probante d'une telle preuve est douteuse car elle peut être fabriquée, si nécessaire, et ne pas permettre de distinguer le vrai candidat du faux. Comme il n'est pas possible de déterminer l'orientation sexuelle d'un individu une fois pour toutes, les pratiques qui cherchent à le faire ne devraient jouer aucun rôle dans le processus d'évaluation.

Pour établir si le statut de réfugié devrait être accordée, l’évaluation devrait plutôt se concentrer sur la crédibilité du demandeur, souligne l'avis de l’avocat général. Ce qui veut dire qu’il faut considérer la plausibilité et la cohérence de leur récit. Les états membres doivent veiller à ce que les décisions des autorités sur les demandes d'asile soient prises suite à un examen approprié et les candidats doivent participer à un entretien personnel avec l'autorité avant que cette autorité prenne une décision. La clé de la procédure d'asile réside dans le fait que les deux parties doivent travailler dans un but commun et il est donc important que le fonctionnaire en charge puisse avoir l'occasion d'observer le demandeur pendant son récit ou, au moins, qu’il puisse avoir accès, au cours de l'examen, à un rapport complet sur son comportement.