Fin mai, l'Azerbaïdjan a pris la présidence du Conseil de l'Europe pour les six prochains mois. Mais, les efforts pour mettre en œuvre les normes de la démocratie et la protection des droits de l'homme dans ce pays ont été infructueux jusqu'à présent. Les ONG basées à Bakou estiment que plus d'une centaine de prisonniers politiques restent enfermés en Azerbaïdjan. Le 22 mai, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu sa décision dans le cas d'un de ces prisonniers, Ilgar Mammadov, le chef du mouvement d'opposition "REAL".

Mammadov a décidé de se porter candidat à l'élection présidentielle qui était prévue pour novembre 2013. En janvier 2013, des émeutes ont éclaté à Ismaïlia, une ville au nord de Bakou. Les gens ont détruit la propriété de personnalités politiques et des autorités locales et ont mis le feu (même dans un hôtel local). Selon les médias, la raison derrière ce déchaînement spontané était un accident de voiture causé par le fils du ministre du travail. Mammadov est allé à Ismaïlia et a écrit à ce sujet en racontant ce qu’il a vu sur son blog, en disant que les gens sont descendus dans les rues pour lutter contre la corruption et le népotisme. Il a également évoqué des informations publiées par le ministère de la culture et le site internet de tourisme, selon lesquels l'hôtel brûlé appartenait autrefois au fils du ministre du travail. Le blog a attiré une grande attention des médias, alors que l'information du ministère sur l'hôtel a disparu une heure après avoir été publiée.

Dans un communiqué de presse officiel du 29 janvier 2013, le ministère de l'intérieur et le bureau du Procureur général ont affirmé que les actes de Mammadov visaient à amener l'instabilité politique et sociale dans le pays et que l '«acte illicite» serait soumis à une enquête. Il a été amené et interrogé par le procureur pour établir le niveau de son implication dans les troubles. Au cours de la procédure, deux témoins, deux citoyens Ismaïlia, ont déclaré que Mammadov leur avait parlé en jetant des pierres sur les policiers. Il a rejeté l'accusation affirmant que la preuve a été fabriquée. En février 2013, il a été arrêté et accusé d'avoir organisé les émeutes et y avoir participer activement. Deux mois plus tard, les accusations ont été changées et soudainement il a été accusé de violence contre un agent de police posant un risque à la santé et à la vie du policier. À l'automne 2013, la commission électorale a enlevé son nom de la liste des candidats à l'élection présidentielle, prétendument pour l'utilisation des signatures falsifiées sur ses listes électorales. En mars 2014, Mammadov a été condamné à sept ans de prison. Il a formé un recours qui est toujours en attente d'être reconnu.

Mammadov se tourna alors vers la Cour européenne des droits de l'homme, avec une plainte contre la violation du droit à la liberté et à la sécurité, (article 5 de la Convention), puisqu’il avait été arrêté sans aucune justification. Il a également souligné une violation de l'article 6§2 de la Convention (présomption d'innocence) en ce qui concerne le communiqué de presse du ministère de l'intérieur et le bureau du procureur qui avait affirmé qu'il voulait créer des troubles. Par ailleurs, en référence à l'article 18 (les restrictions autorisées), il a fait valoir que sa détention était politiquement motivée avec un seul objectif de l’empêcher se présenter aux élections.

La Cour a statué que les violations que Mammadov avait signalées ont eu lieu. Elle a souligné que Mammadov est un homme politique de l'opposition qui a ouvertement critiqué le gouvernement pendant la période électorale; qu'il est allé à Ismaïlia un jour après les émeutes quand les dommages les plus importants avaient déjà été faits, ce qui exclut sa participation à leur organisation; que le gouvernement ne pouvait pas montrer que les juridictions inférieures avaient fait un effort pour enquêter sur les allégations de Mammadov ou recueillir des preuves pour prouver sa culpabilité; et que la juridiction de jugement a simplement adopté les arguments du procureur en le condamnant. La CEDH est également venu à la conclusion que le communiqué de presse affirmant la culpabilité de Mammadov était une violation sans équivoque de la présomption d'innocence. La Cour a déclaré qu'il était clair que les mesures prises par le gouvernement de l'Azerbaïdjan ont été conçues pour réduire au silence et menacer Mammadov dans la perspective de l'élection. Par conséquent, sa détention était une violation de l'article 18 de la Convention, dans le cadre de l'article 5. Le gouvernement de l'Azerbaïdjan a été condamné à payer €20.000 de dommages et intérêts à la Mammadov.

Il est utile de rappeler ce cas pendant les célébrations de l'anniversaire des premières élections démocratiques en Pologne. Certains pays membres du Conseil de l'Europe ont besoin de notre soutien et de la pression internationale pour se diriger vers le développement démocratique. Même si en tant que président, l'Azerbaïdjan devrait être un exemple positif, deux militants sociaux ont été condamnés cette semaine à des peines de prison de plus de trois et cinq ans.