Dans les années 1940, l'Italie était décrite comme le deuxième plus gros producteur de cannabis industriel, ou chanvre. Mais au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le pays a adopté différentes approches concernant cette culture, en interdisant complètement cette activité.

En janvier 2017, la loi change cependant. Le gouvernement publie une Directive sur la production et commercialisation de la marihuana légale : un changement radical de politique et d'idéologie vis-à-vis du chanvre.

La directive

Le 14 janvier 2017, le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des politiques forestières, a publié une directive concernant les outils à utiliser pour l'amélioration de la culture et de l'agro-industrie du chanvre, dans son article n.242.

La directive réitère le fait que la culture du chanvre est légale et ne nécessite aucune license d'autorisation de la part du gouvernement, qui est, en revanche, requise pour la culture de plantes contenant un taux de THC supérieur à 2%, tel que précisé dans la réglementation européenne.

Si ce taux est supérieur mais ne dépasse pas la limite des 0,6%, l'exploitant ne sera pas sanctionné. Si, après examen, le taux dépasse les 0,6%, alors la justice aura le pouvoir de saisir, voire détruire la culture de l'établissement concerné.

La directive énonce les règles liées à

1. la culture et production industrielle du chanvre2.
2. l'utilisation et la consommation de composants dérivés du chanvre des petites productionsl
3. le développement des chaines d'approvisionnement locales qui améliorent la recherche et la promotion d'une économie durable et écologique : une nouvelle économie du chanvre.
4. la production de biens, produits de beauté, et matières brutes renouvelables pour de nombreux secteurs
5. le développement de la bio-ingénierie, du recyclage et de la recherche sur l'industrie du chanvre

Le gouvernement italien a indiqué que la directive visait à clarifier la portée de la production de cette industrie, afin de mettre en place des règles utiles, précisant dans quelle mesure et pour qui elles pouvaient s'appliquer.

La directive établit les règles relatives à la culture du chanvre industriel en Europe, et établit que la reproduction du cannabis sativa est autorisée seulement lorsque la graine de la plante est certifiée. L'autogamie et l'auto-fertilisation du chanvre industriel ne sont pas autorisées.

Les propriétaires de plantes doivent être en mesure de fournir la documentation concernant l'achat de chanvre industriel de moins de 12 mois.

L'importance du chanvre

Depuis quelques années, l'industrie du chanvre a été utilisée pour produire plusieurs types de produits, du plastique écolo et durable, au papier, textile, détergent et encre. Sa commercialisation pour usage ornemental est légale et ne nécessite pas d'autorisation du gouvernement.

Importer du chanvre industriel en Italie pour sa commercialisation obéit aux règles du droit italien et européen en vigueur.

Quant à l'inflorescence, la Directive précise que ce mode de développement est autorisé si elle respecte les règles de l'horticulture du Cannabis Sativa : la plante doit appartenir à une variété de Cannabis sativa reconnue dans le droit national, et le taux de THC doit respecter les limites établies dans la directive.

L'article 242 souligne aussi l'importance du financement de la recherche et du développement du chanvre industriel: les utilisations du chanvre et en quoi sa production et commercialisation peut contribuer à une économie locale et durable, et en quoi elles ont un impact positif sur l'environnement (production de cosmétiques écolos, matière renouvelables et recyclables, produits intermédiaires innovants pour de nombreux secteurs...).

Pour résumer, la directive souligne que

1. la reproduction du chanvre est autorisée à partir de certaines graines certifiées uniquement
2. la reproduction à travers l'auto-fertilisation n'est pas autorisée
3. Selon l'article 3 de la loi 242, le propriétaire doit pouvoir prouver l'achat et la conservation des graines de chanvre industriel de moins de 12 mois, et, dans tous les cas, tout au long de la durée de la culture et production du chanvre.
4. l'horticulture du Cannabis Sativa est réglementé par les articles 19 et 20 de la Directive du 19 août 2005, n. 214, sur les normes de protection contre l'introduction et la distribution d'organismes nuisibles aux plantes et produits à base de plantes.
5. Importer des plantes de chanvre industriel de pays étrangers (à l'Italie) doivent respecter le droit italien et européen.
6. En ce qui concerne l'inflorescence (mode de développement du chanvre industriel), la directive précise que toutes les plantes doivent provenir d'un variété du Cannabis Sativa reconnues dans le droit national, et dont le taux de THC ne dépasse pas la limite autorisée par la directive, ni ne contenir des propriétés qui pourraient avoir un impact négatif sur la santé des personnes.