Les abus sexuels sur enfants (ASE) constituent un crime horrible qui peut détruire des vies et des familles. Malheureusement, internet facilite grandement la diffusion, le stockage et l'accès à du matériel illégal. Il est indéniablement urgent et nécessaire de lutter contre ce côté sombre et honteux de la société. C'est pourquoi, le 11 mai 2022, la Commission européenne, sous la direction de la commissaire aux affaires intérieures Ylva Johannson, a proposé une nouvelle législation européenne qui, entre autres, obligerait les fournisseurs de plates-formes à signaler, supprimer et/ou bloquer les approches de manipulation psychologique et les contenus illégaux.
Cela vous semble prometteur ? Réfléchissez-y à deux fois. Nous estimons que certes la proposition part d'une bonne intention, mais qu'elle est fondamentalement mal conçue. Couper cette tête de l'hydre en laisserait pousser beaucoup d'autres.
Un nouveau document d'orientation de Liberties souligne que l'application de cette proposition entrerait en conflit avec les droits fondamentaux suivants de l'Union européenne :
- Le respect de la vie privée et familiale
- La protection des données personnelles
- La liberté d'expression et d'information
- La liberté de réunion et d'association
Pourquoi le cryptage est de la plus haute importance pour vos droits fondamentaux
L'un des problèmes fondamentaux que nous avons identifiés dans la proposition est qu'elle rendrait le cryptage de bout en bout pratiquement inutile.
Comment ? Entrons rapidement dans le vif du sujet pour expliquer ce qu'est le cryptage et pourquoi le respect des droits cités plus haut en dépend.
Tout d'abord, qu'est-ce que le cryptage de bout en bout ? Si vous utilisez des services cryptés de bout en bout, seuls vous et le destinataire voyez le contenu de votre communication, qu'il s'agisse de memes amusants ou de documents révélant un scandale de corruption. Et ce, grâce à une clé que personne ne connaît et qui donne à la phrase "Je vais être en retard, merci de mettre la pizza au four" une allure similaire : G6Sx8%HE)N3aBF&NFWsE "eFWE=fWEp.
Le client-side scanning ou CSS (outils d'analyse côté client), la technologie qui serait probablement introduite si la proposition était acceptée dans cette version (ou une version similaire), signifie que le contenu de votre communication est scanné avant d'être crypté et envoyé. Si elle n'est pas aussi mauvaise que l'annulation pure et simple du cryptage, elle ouvre la porte aux pirates informatiques et aux gouvernements pour vous espionner.
En ces temps où l'on ne peut faire totalement confiance à un certain nombre de gouvernements, les communautés vulnérables, les lanceurs d'alerte ou les victimes d'abus et violences (sexuelles ou autres) ont besoin de canaux de communication sécurisés. Comment les journalistes, les avocats et les organisations de défense des droits de l'homme peuvent-ils faire leur travail s'ils doivent craindre que les gouvernements soient en mesure de filtrer, voire de criminaliser, les pensées indésirables ? Cette proposition nuit à tout le monde, y compris aux enfants.
Le passé nous a montré que même les pays démocratiques n'hésitent pas à espionner leurs citoyens et leurs amies. En 2014, Edward Snowden a prouvé que la NSA collectait secrètement les informations de millions de citoyens dans le monde, y compris des responsables comme l'ex-chancelière allemande Angela Merkel. De notre point de vue, il est préférable d'éviter de rendre l'espionnage facile pour quiconque, y compris pour les gouvernements.
La société civile appelle à se tourner vers d'autres stratégies
Au vu des risques encourus, il n'est pas surprenant que lorsque la Commission européenne a présenté sa proposition, la société civile ait réagi de manière virulente. 114 organisations, dont la Civil Liberties Union for Europe, ont signé une lettre ouverte appelant à trouver des solutions qui respectent les droits fondamentaux. Même certaines organisations de protection de l'enfance sont contre la proposition, comme les organisations "Deutsche Kinderverein" et "Kinderschutzbund", basées en Allemagne. Elles estiment qu'il existe de meilleures stratégies pour combattre les abus sexuels sur enfants.
La communauté numérique et des droits humains avance généralement l’argument selon lequel les services de police sont déjà submergés par le nombre de cas détectés. Cette charge sera intensifiée par le fait qu'il est inévitable que la recherche dans tout le matériel disponible génère de nombreux faux positifs, comme des photos de vacances envoyées de la plage. Il appartiendra alors aux autorités nationales de décider au cas par cas si un contenu est illégal ou non. En outre, il s'agirait d'une occasion manquée, car les communications cryptées ne jouent qu'un rôle mineur dans la diffusion de ces contenusqui détruit des vies. Enfin, alors que cette proposition aurait de graves conséquences sur nos droits fondamentaux, les criminels trouveront probablement d'autres moyens d'accéder à la pédopornographie, par exemple en créant leurs propres plateformes.
Dans notre document d'orientation, nous avons avancé que la proposition porte atteinte à un certain nombre de droits fondamentaux inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Nous avons également fait valoir que la proposition législative est formulée de telle manière qu'elle laisse trop de place à l'interprétation. Étant donné que les droits fondamentaux sont en jeu dans une Europe où l'autoritarisme est en hausse, il faut éviter cela.
Recommandations politiques
Du point de vue de Liberties, si les gouvernements de l'UE ont indéniablement l'obligation de protéger les enfants contre les abus et violences, la proposition avancée par la Commission ne constitue pas la bonne voie à suivre. Nous pensons que le projet actuel est fondamentalement erroné et qu'une toute nouvelle proposition doit être présentée. La nouvelle proposition devrait prendre en compte les recommandations politiques suivantes :
- Les mesures permettant une surveillance de masse en ligne sans discernement sont à éviter.
- Les mesures portant atteinte à la sécurité et à la confidentialité du cryptage de bout en bout sont à éviter.
- Les concepts fondamentaux de la législation devraient être mieux définis afin de réduire considérablement le risque d'abus potentiel par des autorités nationales politiquement contrôlées.
Consultez le document d’orientation politique de Liberties sur ce sujet pour une analyse plus approfondie des spécificités juridiques traitées dans la proposition de la Commission.
