La Coalition italienne des libertés civiles et des droits, aux côtés d'autres ONG, ont fait appel auprès du ministre italien du Développement économique (MISE) au sujet de l'autorisation accordée à la société Area SpA, une entreprise italienne qui produit des appareils de surveillance destinés à être vendus à des gouvernements étrangers, dont celui de la Syrie.

Le cas de Area SpA

D'autres organisations engagées dans la défense et protection des droits de l'homme dans le secteur numérique, telles que le Hermes Center for Transparency, Digital Human Rights et Access Now, ont rejoint la CILD dans cette initiative, afin d'attirer l'attention sur les questions soulevées par l'absence de transparence autour de l'exportation de technologies à double usage.

De telles technologies sont surveillées de près par les ONG car elles peuvent être utilisées à des fins militaires comme civiles. Ainsi, elles intéressent tout particulièrement de nombreux gouvernements autoritaires.

Area Spa, par exemple, s'est vu autoriser à vendre du matériel de surveillance des télécommunications aux Département de recherche technique (DRT) des Services de renseignement égyptien. Après que la CILD et le Centre Hermes ont averti de cette vente, le MISE a suspendu l'autorisation d'exportation à destination de l'Égypte.

Des observations similaires, portant sur les risques et problèmes liés au manque de transparence autour des services fournis par de telles sociétés ont aussi été faites au niveau européen.

L'inefficacité des réglementations européennes en la matière, les difficultés de savoir exactement quels types de produits sont exportés et principalement, l'absence d'informations relatives aux gouvernements bénéficiaires (clients) rendent la situation d'autant plus compliquée.

Une plus grande transparence est nécessaire

Le cas italien illustre bien que les réglementations en vigueur ne permettent pas de protéger correctement les activistes, défenseur.es des droits de l'homme, journalistes et tout autre individu des technologies de surveillance informatique.

L'usage d'instruments tels que les logiciels d'espionnage visant à contrôler et attaquer les activistes et dissidents a également fait l'objet d'un signalement à Mexico, et la CILD a averti qu'une autre société italienne, Hacking Team, comptait parmi ses clients des agences gouvernementales mexicaines.

Le seul moyen de protéger les droits numériques et les droits en matière de communication est d'exiger une plus grande transparence autour de la délivrance des autorisations aux entreprises telles que Area Spa.