Tous les quatre ans, le Comité des droits de l'homme évalue un rapport élaboré par les États sur la situation des droits de l'homme dans leur pays. Le Comité examine la manière dont l'État répond à ses responsabilités dans le respect du Pacte international sur les libertés civiles et politiques.

Le Comité des droits de l'homme prend également en considération des rapports alternatifs sur les violations des droits de l'homme ainsi que des rapports rédigés par des ONG dans le pays examiné, ce qui offre des visions différentes de celle présentée par le gouvernements.

Dans le cadre de cette évaluation, la Coalition italienne des libertés civiles (CILD) a publié son rapport parallèle pour le Comité des droits de l'homme, dans lequel l'ONG souligne les problèmes qui touchent les droits de l'homme, listés ci-dessous:

Absence d'une Institution nationale des droits de l'homme

L'Italie n'a toujours pas d'Institution nationale des droits de l'homme (INDH). Une stratégie nationale plus globale et cohérente afin de promouvoir les droits de l'homme est plus difficile à mettre en oeuvre sans un tel organe, et la CILD demande instamment au gouvernement italien de réaliser tous les efforts afin d'établir un INDH, qui soit à même d'être accrédité du Statut A par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

Familles de même sexe

L'Italie est toujours à la traîne quand il s'agit d'égalité pour les personnes homosexuelles et les droits parentaux pour les couples gays en Europe. Dans ce sens, il est nécessaire de réviser la loi sur l'adoption italienne afin d'autoriser l' "adoption de l'enfant du conjoint", en veillant à ce que les intérêts supérieurs des enfants priment dans le toutes les procédures d'adoption.

Discrimination et discours de haine

La cadre juridique italien de lutte contre la discrimination actuel ne prévoit pas suffisamment de moyens effectifs en vue de traiter et décourager les discours de haine, qui sont un phénomène très enraciné et répandu en Italie, les Roms, les non-citoyens et la communauté LGBT étant particulièrement visés. Il existe aujourd'hui un réel besoin de mettre en place une législation de lutte contre les discriminations et de prévoir des garanties de sanctions.

Les droits des Roms, Sinti et Caminanti

La mise en place de la Stratégie nationale de l'intégration des Roms (NRIS) demeure problématique, la ségrégation et les expulsions forcées de Roms étant encore une pratique courante. Des mesures immédiates et adéquates sont nécessaires en vue de garantir les droits des minorités et l'intégration de ces communautés en Italie.

La torture et la criminalisation

La torture n'est toujours pas reconnue comme un crime dans le droit italien, en dépit du fait que l'obligation de l'État de proscrire la torture est énoncé sans équivoque dans les traités internationaux desquels l'Italie fait partie.

Il est nécessaire que l'Italie intègre sans plus attendre le crime de torture au Code criminel italien, comme le prévoit l'article 1 de la Convention des Nations Unies contre la torture.

Accès à la citoyenneté

L'accès à la citoyenneté pose un problème pour les enfants nés en Italie de parents ressortissants étrangers ou pour ceux arrivés à un très jeune âge dans le pays. Il est nécessaire d'adopter un projet de réformes, qui permette l'obtention de la citoyenneté sur le principe du droit du sol (jus soli or jus culturae), dont l'adoption est bloquée depuis de nombreuses années.

Expulsions collectives et non-refoulement

Il semblerait que l'Italie continuer de mener des expulsions collectives de migrants vers leurs pays d'origine ou vers des pays de transit, en violation du principe de non-refoulement. En outre, il existe de graves inquiétudes vis-à-vis des violations systématiques des droits de l'homme perpétrées en suivant l'approche des "hot spots".

L'Italie devrait prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer que les accords bilatéraux et multilatéraux sur la migration garantissent le respect intégral des droits de l'homme et soient strictement conformes au principe de non-refoulement. L'Italie doit également immédiatement suspendre tout accord bilatéral qui manque de protections des droits de l'homme adéquates et mettre en place des mécanismes de supervision, dont la supervision indépendante conduite par des organisations internationales, des ONG, et des organes indépendants afin de garantir que le fonctionnement des "hot spots" soit compatible avec les normes juridiques et l'état de droit.

Mineurs accompagnés

Face au nombre croissant de mineurs non accompagnés (UAM) arrivés en Italie ces dernières années, l'Italie doit mettre en place des méthodes adéquates pour l'évaluation de l'âge afin de s'assurer que les intérêts supérieurs de l'enfant soient efficacement protégés.

"Immigration illégale"

L'entrée irrégulière ou séjour irrégulier en Italie reste une infraction pénale. De plus, le gouvernement italien souhaite faire des Centres pour l'identification et l'expulsion (CIE) un élément clef de sa stratégie de gestion de l'immigration, sans tenir compte du fait que pendant plus de deux ans, une pléthore de rapports (d'organes institutionnels et d'ONG) ont dénoncé les CIE, les qualifiant d'inhumains, inutiles et incroyablement onéreux.

Les défenseurs des droits de l'homme prient le gouvernement d'abolir l'infraction pénale d'entrée ou séjour irrégulier sur le territoire italien, de s'abstenir d'étendre le système de détention administrative de ressortissants de pays tiers dans les CIE, et de mettre en pace des mécanismes de supervision indépendants et rigoureux, ainsi que des organes indépendants, et enfin, de garantir à la presse et aux ONG le droit d'accès aux CIE, afin d'assurer la transparence.

Lire le rapport intégral ici.