Ces derniers mois, de nouvelles réglementations, allant dans le sens des droits civils, ont fait l'objet de discussions au Parlement. Toutefois, la plupart de ces propositions légales n'auront pas reçu l'approbation nécessaire à leur adoption et ont donc été rejetées. Le mandat de l'actuel parlement arrivant à son terme, il est improbable que le texte fasse de nouveau l'objet d'un examen.

Droit du sang

La proposition de loi sur la citoyenneté constitue l'une des propositions légales les plus importantes soumise à la discussion du parlement. Actuellement, le droit italien suit le principe du droit du sang : la citoyenneté s'acquiert à la naissance par celles et ceux dont au moins l'un des parents est italien.

Une telle législation ne permet pas à celles et ceux qui sont né.es en Italie de parents étrangers de devenir des citoyens italiens. Ils ne peuvent en faire la demande qu'une fois l'âge de la majorité atteint (pour le 18ème anniversaire), et après avoir rempli plusieurs critères.

De nombreuses organisation des droits civils, dont la Coalition italienne des libertés civiles (CILD) demandent depuis longtemps une modification de la loi et l'intégration du droit du sol, qui confère à tout individu né sur le territoire d'un état le droit d'obtenir la nationalité ou citoyenneté correspondante.

Il s'agit d'une loi sur la citoyenneté plus globale et juste, qui prend en compte les droits civils de près d'un million de personnes qui vivent dans le pays, parmi lesquels 800000 sont mineurs.

Malgré le fait que ces personnes sont nées en Italie et y ont été élevées, elles sont victimes de discrimination en matière de droits à la citoyenneté.

Un droit du sol affaibli

La proposition légale définitive qui a récemment été étudiée par les députés présentait un droit du sol modéré. Celle-ci a par ailleurs été modifié à plus reprises par le Parlement.

Cette loi limitait grandement la portée du concept de droit du sol: les nouveaux-né.es ne pouvaient être considérés comme citoyens italiens que si au moins un des leurs parents était originaire d'un état membre de l'UE et que ce dernier habitait en Italie depuis plus de cinq ans.

Pour les non ressortissants de l'UE, d'autres critères s'appliquent: des critères de revenu annuel, d'hébergement stable et de maîtrise de langue.

La proposition de loi comportait en outre le concept du jus culturae ou "droit de la culture", qui constitue un autre moyen d'obtenir la citoyenneté : les mineures âgés de moins de douze ans peuvent devenir citoyens italiens s'ils habitent en Italie depuis au moins cinq ans et qu'ils ont suivi avec succès au moins un cycle scolaire. Pour les mineurs de plus de douze ans, la période de résidence requise est de six ans.

La réforme reportée à jamais?

Malgré les restrictions apportées à la proposition de droit de sol initiale, qui visaient clairement à limiter l'accès à la citoyenneté italienne d'une façon qui ne différait pas réellement de la loi actuelle (peut-être en vue de trouver un consensus politique général autour du projet de loi), le premier ministre a récemment déclaré que les votes nécessaires à l'approbation du texte étaient insuffisants, estimant plus judicieux de reporter la question jusqu'à la reprise du travail du parlement, c'est à dire après la trêve estivale.

Mais les ONG et organisations de défense des droits et libertés restent septiques quant aux chances effectives de voir une telle loi adoptée dans un futur proche, les législateurs risquant, à la rentrée, de porter leur attention sur le débat imminent sur le budget national.