Cette fois-ci, le défenseur des droits est visé par la critique en raison de son intervention dans une affaire impliquant des activistes LGBT qui se sont vus refuser un service par un imprimeur opposé à leur mode de vie.

C'est le deuxième appel à limoger Dr. Adam Bodnar, nommé commissionnaire aux droits de l'homme en septembre 2015 (l'équivalent du défenseur des droits en Pologne). Au-delà du nombre accru de critiques le visant, le pouvoir de son bureau a récemment été affaibli par plusieurs décisions et réglementations.

"Effet de gel"

Peut de temps après le début de la nouvelle législature du parlement en décembre 2015, une nouvelle loi limitant de manière significative l'immunité du défenseur des droits a été créée. En vertu de cette dernière, adoptée début juin 2016, le ministère de la justice, qui est également le procureur général de Pologne, peut retirer l'immunité du défenseur des droits à travers une procédure liée à une enquête judiciaire.

Conformément à la loi, l'immunité peut aussi lui être retirée quand un plaignant présente une réclamation pour poursuivre en justice le commissionnaire. Il faut savoir qu'en vertu du code pénal polonais, les réclamations peuvent être présentées pour plusieurs raisons, telle que la diffamation.

Au cours du processus législatif, le Barreau polonais (Naczelna Rada Adwokacka, NRA) a fait part de ses doutes vis-à-vis des nouvelles réglementation, signalant que "de tels sujets tels que le commissionnaire aux droits de l'homme [...] en raison de leur status constitutionnel, de son rôle et devoir dans la protection les droits et libertés des citoyens, de son rôle vis-à-vis des pouvoirs législatifs et exécutifs, devrait se voir accorder une immunité plus étendue que celle contenue dans le texte et dans les actuelles réglementations. Les lois limitant la liberté de ces sujets dans le domaine de leur expertise peuvent entraîner un effet de gel sur ses activités de protection et de supervision".

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a également publié une opinion critique sur la question.

Un budget réduit.

La décision prise par la Commission de la finance publique en janvier 2016, de ne pas accorder au bureau du défenseur des droits le budget réclamé et clairement justifié, représente également une mesure contribuant à l'affaiblissement du rôle du commissionnaire.

En 2015, le budget du commissionnaire s'élevait à 9,5 millions d'euros (38 millions de złoty). En 2016, le bureau a réclamé un plus gros budget, à hauteur de 11 millions d'euros.

Le montant était justifié par les besoins de rénovation du siège ainsi que par l'exécution de nouvelles activités que le bureau a demandé de mener ces dernières années, tells que les visites de centres de détention, le contrôle du principe de l'égalité de traitement, la supervision de l'application de la Convention des droits des personnes handicapées, la supervision des abus et comportements fautifs de la police et d'autres institutions.

Pourtant, suite à l'adoption des amendements par la majorité parlementaire, le montant du budget a été réduit de 2,5 millions d'euros (10 millions de zloty), ce qui représente une diminution e 20%.

Le défenseur avertit que "la réduction du budget alloué au bureau en 2016 aura pour conséquence une limitation du nombre de visites de centres de détention (un nombre qui est actuellement mal vu par les organismes internationaux).

Premier appel au licenciement

En avril 2016, le parti d'extrême droite Camp national-radical (ONR) a organisé son 82ème anniversaire. À Białystok,au nord de la Pologne, une marche s'est tenue et s'est terminée par un concert à proximité des résidences universitaires où des étudiants polonais et étrangers vivent. Le bureau des relations internationales de l'université de technologie de Białystok a alors avertit les étudiants étrangers et les a informé sur cette célébration et ses participants, leur conseillant de rester dans les résidences toute la journée.

Le défenseur des droits a enquêté sur les manifestations. En réponse, l'ONR a publié une déclaration dans la quelle le parti d'extrême droite considère que le défenseur des droits "catégorise sciemment les citoyens entre les "pires" et les "meilleurs" en appliquant des critères uniquement idéologiques".

Selon l'ONR, Adam Bodnar a rompu son serment (prêté lors de son entrée en fonction), ce qui peut représenter un motif suffisant à son licenciement.