Sur invitation du ministère de l'Intérieur et de l'administration polonais, la Fondation d'Helsinki des droits de l'homme (FHDH) a fait part de son avis concernant le projet de réglementation relative à aux centres surveillés pour migrants et aux centres de détention.

Des containers aux fenêtres grillagées

La réglementation proposée comporte deux changements majeurs concernant les conditions de placement des étrangers au sein des centres. Tout d'abord, elle introduit la possibilité d'héberger les étrangers dans des "maisons containers" dont le règlement intérieur ressemble aux protocoles sécuritaires des établissements pénitentiaires. Ensuite de cela, elle oblige les administrateurs des centres d'installer des barreaux aux fenêtres des lieux de vie. Ces nouveaux amendements ont été justifiés en réponse à la crise migratoire en Europe et en réponse au besoin d'augmenter le nombre de places pour les nouveaux arrivants en cas de vague de migration vers la Pologne.

"Cette proposition est un pas de plus vers une politique et d'asile et migratoire toujours plus restrictive", explique Marta Górczyńska, membre de l'équipe juridique de la FHDH. "Contrairement à ce qui est expliqué dans les notes explicatives annexées au projet de loi, la réglementation n'est constitue pas de réponse aux réels défis de la crise migratoire en Europe, car cette situation ne concerne pas du tout la Pologne. Le nombre de personnes qui font une demande de protection internationale en Pologne est d'ailleurs stable depuis des années et le nombre d'étrangers placés dans ces centres diminue en fait chaque année".

Pour la FHDH, il s'agit d'une violation des droits fondamentaux

La FHDH observe que le placement d'étrangers dans des containers dont les règles de vie ressemble aux protocoles utilisés dans les prisons, pourrait entraîner des violations des droits fondamentaux, et principalement des droits des enfants, des personnes en situation de vulnérabilité, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes, les personnes traumatisées ou les mineurs isolés. La nature oppressive de ces logements, entourés de fils de barbelé et dont les fenêtres sont "munies" de barreaux, en fait des habitations inadaptées à ce type de public.

Héberger des étrangers dans de tels logements et dans de telles conditions constitue aussi une violation du droit communautaire relatif au droit d'asile et aux conditions de détention des étrangers faisant l'objet de procédures de retour.

"Pendant des années, des familles et des enfants ont constitué le principal groupe de demandeurs de protection internationale, dont le statut de réfugié, en Pologne. Il est donc difficile de voir une raison valable dans la décision soudaine du ministère de renforcer la sécurité dans les centres pour migrants et d'héberger les étrangers dans des containers. Nous le voyons plutôt comme l'expression des objectifs des politiques migratoires de l'actuel gouvernement", explique Madame Górczyńska.