Nous l'avons déjà fait...
Peut-être avez-vous déjà entendu parler de la nouvelle directive sur le Copyright, et notamment de l'Article 13, le point-même de la directive qui restreindrait grandement notre liberté d'expression.
Peut-être faites-vous parti des 43000 personnes qui ont signé notre lettre, passé un appel téléphonique, manifesté ou fait entendre votre point de vue d'une autre façon afin de dénoncer cet Article 13, lorsque le Parlement européen a tenu son vote en juillet dernier.
Suite à la forte mobilisation citoyenne et à la contestation, le Parlement européen avait en effet voté contre l'Article 13, qui aurait imposé un "filtrage" du contenu publié en ligne et aurait obligé les entreprises du Net à surveiller ces publications, limitant ainsi grandement notre liberté d'expression, un droit pourtant fondamental.
... et nous pouvons le refaire!
Les parlementaires européens ont jusqu'au 5 septembre pour proposer de nouvelles versions de l'Article 13. Le Parlement européen votera alors sur ces nouvelles propositions, et ce le 12 septembre prochain.
Cela veut dire qu'il est temps de faire entendre votre voix, encore une fois, et demander à vos élus européens d'inclure des garanties dans cet Article 13, afin que vos droits fondamentaux soient protégés!
Nous savons tous et toutes que les droits d'auteur protègent des intérêts privés très importants. Mais les droits fondamentaux des citoyens doivent être respectés et un juste équilibre doit être trouvé entre d'une côté la protection des droits des titulaires des droits d'auteur et de l'autre la protection des droits fondamentaux des citoyens (parmi lesquels la libertés d'expression et la liberté d'information).
Participez à notre campagne et demandez une Loi sur le Copyright qui garantisse le respect de la liberté d'expression en ligne.
Ce qui nous attend
Le 5 septembre : pour les eurodéputé.es, c'est la date butoir pour présenter des amendements à la Directive. Dès que nous saurons ce que ces propositions contiennent, nous vous en informerons!
Le 12 septembre : le Parlement européen votera sur une nouvelle version de la Directive sur le Copyright et continuera d'avancer avec ce nouveau texte.
Fin septembre : une fois la nouvelle version approuvée par les eurodéputé.es, les négociations se tiendront entre le Parlement, la Commission européenne et le Conseil de l'UE afin de trouver un accord concernant une version définitive de la Directive sur le copyright.
Aucun délai n'est prévu pour cette étape du processus, appelé également le trilogue. Cependant, les trois institutions tomberont sans doute d'accord d'ici à la fin de l'année 2018 ou au début 2019, car les prochaines élections se tiennent en mai 2019.
En quoi l'Article 13 vous affectera
If you make home videos or memes, if you record yourself playing video games, if you have a gift for karaoke that you want to share with the world – in all of these examples and so many more, the new copyright regulation could have a dramatic impact on your life.
Si vous faites vos propres memes ou vidéos, si vous vous enregistrez en train de jouer à des jeux vidéos, si vous avez un don pour le karaoké et que vous souhaitez en faire profiter au monde entier en partageant vos enregistrements (et des tas d'autres exemples existent), alors la nouvelle Directive affectera votre quotidien.
Pourquoi? Parce que tous ces contenus pourront être censurés par des robots et leur publication bloquée. Votre liberté de partager et voir des contenus sur le web s'en verra donc fortement affectée. Pour découvrir ce qui est en jeu ici, regardez cette courte vidéo explicative.
Mais il n'est pas trop tard pour réviser l'Article 13 et inclure des garanties dignes de ce nom pour nos libertés. Certaines députés du Parlement européen veulent s'allier à de grandes sociétés détentrices de droits d'auteur et s'épargner d'avoir à proposer une loi qui protège à la fois les titulaires de copyright et la liberté d'expression des citoyens. Mais d'autres travaillent en vue d'améliorer la réglementation.
La liberté d'expression et les droits d'auteurs ne sont en rien incompatibles : nous pouvons protéger les deux en même temps.
En intégrant ces six garanties dans l'Article 13, les eurodéputé.es du Parlement européens pourraient parvenir à protéger les intérêts de tous.
Rejoignez notre campagne et demandez une loi sur le copyright qui protège votre liberté d'expression en ligne !
Voici l'email que vous pouvez envoyer aux parlementaires européen.nes, en un seul clic →Lire nos articles sur les évolutions de la situation
‣Le Parlement vote contre la réforme du Copyright et la censure du web
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