Le 12 septembre prochain, le Parlement européen votera sur une nouvelle Directive sur la réglementation européenne du Copyright, laquelle pourrait avoir de graves conséquences pour la liberté d'expression en ligne en Europe.

En juillet, la majorité des eurodéputé.es ont voté contre un projet de directive qui aurait sérieusement restreint la liberté d'expression et d'information sur le Net, compromettant fortement l'équilibre entre les droits des personnes en ligne et les droits des titulaires de droits d'auteur (comme les grandes maisons de disque ou studios de cinéma).

La version de la loi finalement rejetée en juillet dernier aurait obligé les plateformes de réseaux sociaux telles que Youtube ou Facebook à installer des filtres pour les publications, et ce afin de détecter toute publication susceptible (nous disons bien susceptible) de contenir des contenus protégés par des droits d'auteur, et de bloquer leur mise en ligne et leur partage.

Un vote capital début septembre

À présent, l'ensemble des 751 membres du Parlement européen (eurodéputé.es) ont l'occasion d'adopter une réglementation sur le Copyright qui mette les droits des titulaires de droits d'auteur et les droits fondamentaux (notamment la liberté d'expression et le respect de la vie privée) des citoyens sur un pied d'égalité.

Les eurodéputé.es prendront une décision lourde de conséquences pour chacun.e d'entre nous : cela déterminera le type de garanties qui existeront pour protéger notre droit de consulter et partager des informations sur internet. Liberties demeure inquiet car certaines propositions déjà formulées en juillet seront de nouveau mises sur la table des négocations.

Les grandes entreprises du Net ont fourni d'immenses efforts pour faire pression sur les législateurs.trices, via les lobbyistes, afin d'obtenir une réglementation qui les exempte de toute responsabilité vis-à-vis des contenus générés en ligne, et leur permette de maximiser leurs profits. L'industrie de la musique, avec ses propres lobbyistes, souhaite s'assurer de pouvoir obtenir une part des profits générés via les contenus qu'elle détient.

Mais, au final, il reste les citoyens, utilisateurs quotidiens d'internet, qui jouissent de leur liberté de partager des infos et des vidéos faites maison, de créer des memes et de jouer à des jeux-vidéo en ligne. À Liberties, nous défendons ces personnes, et luttons pour leurs libertés, parce que ces dernières sont si souvent dénigrées lorsque les intérêts des grandes entreprises sont en jeu.

Ce que demande Liberties

Il n'y a rien de mal à ce que les titulaires de droits d'auteur veulent obtenir une part des profits générés par l'utilisation des contenus qu'ils détiennent. Mais la protection du Copyright ne doit pas se faire au détriment des droits fondamentaux des individus : nous pouvons mettre en place une réglementation sur le copyright unifiée qui protège les droits des titulaires de droits d'auteur tout en garantissant le respect des droitss fondamentaux des citoyen.nes.

Pour y parvenir, Liberties propose six garanties qui pourraient être intégrées dans la nouvelle loi sur le copyright. La protection de la liberté d'expression est primordiale, et l'une des six garanties appelle à retirer les filtres prévus pour les publications, l'obligation d'installer des système de pré-filtrage des contenus portant atteinte à la liberté d'expression.

Liberties est aussi d'avis que la réglementation adoptée nécessite des garanties de transparence, qui n'ont par ailleurs jamais existé dans la loi européenne sur le copyright. Les plateformes prennent des décisions qui sont directement en lien avec notre liberté d'expression, comme le retrait ou blocage d'un contenu, et ce sans la moindre transparence et sans rendre des comptes sur ces pratiques.

Si les contenus que nous souhaitons partager sont bloqués ou retirés, nous devrions recevoir des informations expliquant les raisons ayant amené à prendre cette décision. L'UE doit donc prévoir un cadre juridique et un mécanisme permettant de régler les litiges entre utilisateurs.trices, détenteurs de droits et plateformes en ligne.

Liberties appelle également à mettre un place une nouvelle réglementation sur le Copyright qui s'adapte aux avancées technologiques. Avec les changements technologiques, les contenus que nous consommons évoluent aussi. Nous publions des vidéos faites maison destinées à un nombre réduit de personnes, partageons des images plutôt que d'envoyer des cartes postales. Toucher des millions voire milliards de personnes sur le net ne reste possible qu'en théorie, mais la réalité est la plupart du temps bien différente (mais si vous avez la recette miracle merci de la partager avec nous, car nous passons de nombreuses heures à tenter de toucher un public large...). Internet ne devrait pas être vu comme un sphère publique illimitée. Nous devrions commencer à réfléchir à un nouveau système, dans lequel un nombre limité de spectateurs regardent le contenu pour leur usage personnel.

Les eurodéputé.es du Parlement européen devraient aussi revoir le système utilisé pour retirer le matériel protégé par le Copyright. L'Article 13 ne prévoit aucune garantie pour prévenir des retraits ou suppressions injustifiées de contenus publiés par un utilisateur.

L'UE devrait encourager les entreprises à protéger la liberté d'expression, tout en protégeant les droits d'auteur. Si les détenteurs et plateformes de partage sont tenues responsables de la suppression de contenus publiés en toute légalité, cela changerait leur attitude dans ce domaine et la liberté d'expression serait protégée plus efficacement.

Nous disposons de moins de trois semaines pour convaincre les membres du Parlement européen de voter pour les libertés de des citoyens qu'ils.elles représentent. Rejoignez notre campagne et aidez-nous à défendre la liberté d'expression sur internet!

Si vous souhaitez défendre ce droit fondamental qu'est la liberté d'expression sur internet, suivez notre travail sur notre site et les réseaux sociaux. Nous publierons des mises à jour concernant les évolutions de cette actualité.

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