En janvier dernier, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié un rapport sur la mise en oeuvre par l'Italie de la Convention d'Istanbul. Le rapport évalue les mesures législatives et autres types de mesures que l'Italie a mis en place en vue d'appliquer les dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).

Le GREVIO, un organe indépendant mandaté par la Convention d'Istanbul, supervise la façon dont les pays signataires mettent en oeuvre cet instrument. Si toute action est requise en vue de prévenir des des actes de violence graves, répandus ou récurrents visés par la Convention, le GREVIO a le pouvoir d'engager une procédure d’enquête spéciale. Il peut également adopter, le cas échéant, des recommandations générales sur des thèmes ou des notions de la Convention.

Dans son rapport concernant l'Italie, le GREVIO a identifié plusieurs domaines pour lesquels le pays doit faire des progrès, et des domaines qui doivent être abordés et qui nécessitent des changements de lois ou interventions de la part des autorités italiennes. Le groupe d'experts a aussi proposé des suggestions quant à des solutions que peuvent adopter les autorités italiennes ou les parties prenantes, le pays évoluant vers un milieu exempt de violences à l'égard des femmes et de violences domestiques.

Les droits des femmes en Italie

L'Italie a ratifié la Convention d'Istanbul en 1985. Depuis, le pays poursuit ses efforts pour atteindre l'égalité de genre, à la fois au Parlement mais aussi dans les enceintes non gouvernementales.

Alors qu'aujourd'hui il existe plus de possibilités en vue de signaler des cas de violences sexistes et conjugales, et que les femmes se voient donner les moyens de dénoncer et s'exprimer sur leurs expériences davantage que par le passé, les violences à l'égard des femmes et violences domestiques demeurent un grave problème dans le pays. Comment l'Italie s'attaque-t-elle donc à cette question ?

Les principales conclusions du rapport

Le rapport du GREVIO fait la lumière sur les efforts de l'Italie de mettre en oeuvre la Convention d'Istanbul via des réformes législatives, lesquelles on permis de créer d'importants ensembles de règles et de mécanismes visant à encourager les autorités à accompagner leurs discours d'actes effectifs et à mettre un terme aux violences fondées sur le genre.

Plusieurs réformes législatives, dont la récente loi nº 69 du 19 juillet 2019 (connue sous le nom de Code rouge) ont conduit au développement d'un solide cadre législatif qui est conforme aux exigences de la Convention sur les recours judiciaires en justice pénale et civile pour les victimes de violences. Cependant, le rapport constate l'existence de plusieurs vides juridiques comme ceux causés par l'absence de recours effectifs en matière de droit civil contre toute autorité étatique qui a failli à ses obligations en ne prenant pas les mesures de prévention ou de protection nécessaires dans le cadre de ses compétences.

Les autorités italiennes ont représenté une grande force dans la bataille contre les violences faites aux femmes et violences domestiques, en ayant notamment mené des réformes législatives sur le harcèlement, par exemple, les autorités étant tenant tenues de sensibiliser sur les dangers de tels comportements et d'offrir une protection aux victimes qui soit adaptée.

Toutefois, la façon dont les juges interprètent la loi semble différer en fonction des cas. On peut en déduire que de telles réponses au cas par cas de la part des tribunaux et de la communauté découragent les victimes de violences domestiques et les dissuade de signaler ces dernières. Bien qu'il existe des facteurs aggravants chez les personnes accusées, la justice réparatrice est essentielle en vue de protéger les victimes mais aussi afin de décourager de tels comportements.

Dans son rapport, le GEVIO mentionne la constante réinterprétation et modification des politiques en matière d'égalité des genres dans le cadre des politiques sur la famille et la maternité, qui ont entraîné une certaine résistance face à la défense et promotion de l'égalité. Le GREVIO fait part de ses inquiétudes concernant le fait que la priorité semble être donnée à la protection de la famille plutôt qu'à l'élimination des discriminations faites aux femmes. Le rapport reconnaît que cette tendance exclut de nombreuses femmes mais "ne satisfait pas la nécessité d'atteindre les changements structurel requis en vue de parvenir à des améliorations durables des droits des femmes et de l' égalité des genres".

Le rôle de la société civile

En Italie, on peut trouver un mouvement très fort de promotion de l'égalité de genre. Le GREVIO reconnaît le rôle majeur des ONG dans la mise en oeuvre des politiques et le plaidoyer relatifs aux questions des violences faites aux femmes et violences domestiques. Les ONG italiennes gèrent des centres de lutte contre les violences et des refuges destinés aux victimes de violences domestiques, et sont confrontées à des défis, notamment dans le cadre des partenariats menés avec le gouvernement. Dans son rapport, le GREVIO recommande de renforcer les institutions locales et nationales pour la consultation et la coopération entre l'État et les ONG.

Un manque de sensibilisation

L'article 15 de la Convention d'Istanbul précise l'importance de former les autorités qui traitent avec les affaires de violences domestiques et violences faites aux femmes. Malgré cela, et malgré les recommandations du GREVIO pour améliorer le système de formation existant, les programmes de formation italiens dans le secteur de la santé, dans le secteur du judiciaire, dans le secteur des organes en charge de faire respecter la loi (la police), chez les professionnels qui accueillent et hébergent les femmes étrangères victimes de violences domestiques, et chez les avocats et travailleurs sociaux, sont jugés insuffisants.

La lutte contre les violences fondées sur le genre continue

La lutte contre les violences domestiques et violences faites aux femmes est internationale et certains défis peuvent être partagés collectivement. Cependant, la plupart des politiques et interventions ainsi que le développement des résultats durables sont propres à chaque pays. Le GREVIO recommande notamment à l'Italie de s'assurer que les politiques et mesures accordent une importance égale aux questions de prévention, protection, enquêtes et sanctions, et prenne davantage de mesures visant à assurer que les politiques traitent le problème des violences à l'égard des femmes d'une manière globale et intégrée, et soient appliquées et évaluées au moyen d'une coordination effective entre les autorités locales, régionales et nationales.