Démocratie et justice

La Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe dénonce la politique migratoire de l'Italie

La Commissaire européen aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, a exprimé ses préoccupations concernant la nouvelle politique migratoire de l'Italie, dans une lettre adressée au 1er ministre italien, Giuseppe Conte.

by Italian Coalition for Civil Liberties and Rights
Palais de l'Europe in Strasbourg

La Commissionnaire a souligné à quel point l'application du décret Salvini, une loi qui porte le nom du Ministre de l'Intérieur italien connu pour sa ligne dure en matière d'immigration, Matteo Salvini, affecte les droits humains des personnes demandeuses d'asile. Ces effets sont particulièrement extrêmes en matière d'accueil des demandeurs d'asile. La loi ne prévoit pas de protections ou garde-fous, et les migrants, qui continuent d'être exposés à un grand danger à l'heure de traverser la mer, éprouvent de grandes difficultés une fois arrivés en Italie.

La fermeture expéditive de centres d'accueil pointée du doigt

La lettre évoque notamment la fermeture du second plus grand centre d'accueil du pays, à Castel Nuovo di Porto, suite à l'application de la loi. Le 31 janvier, les résidents de cet établissement ont été expulsés et transférés vers d'autres centres. La Commissaire explique en quoi "minimiser l'utilisation des centres d'accueil peut représenter un pas positif". Cependant, elle observe également que "leur grande taille n'entraîne généralement pas de bonnes conditions pour l'intégration et l'accueil". Elle indique toutefois que le "caractère hâtif des transferts pourrait gêner les efforts louables menés ces dernières années par les collectivités locales visant à l'intégration et à l'insertion des résidents, et particulièrement en ce qui concerne l'attention particulière apportée aux plus vulnérables".

Les personnes expulsées ne reçoivent pas d'aide au logement, de soins ou d'accès à l'éducation

La Commissaire a également exprimé ses inquiétudes concernant le fait que plusieurs résidents de l'établissement en question risquent de se retrouver à la rue. Le gouvernement italien a été appelé à prendre des mesures pour les migrants et demandeurs d'asile qui sont exposés à ce risque, suite à l'entrée en vigueur du décret.

La Commissaire a réitéré ses préoccupations concernant le manque de protection offerte aux titulaires de titres de séjour humanitaires, qui ont été forcés de quitter les centres d'accueil sans n'avoir reçu d'aide de la part des autorités. Ce absence d'assistance se traduit aussi par le fait que les demandeurs d'asile n'ont ni accès à l'éducation ni à la santé lorsqu'ils quittent les centres d'accueil. La Commissaire a demandé instamment au gouvernement italien de protéger le droit à l'unité familiale, à la santé, à l'éducation et à la sécurité sociale, ce qui a également été souligné par l'Autorité nationale pour les droits des enfants et adolescents, avant la publication de la lettre.

L'Italie ferme ses ports et met en danger la vie des migrants

La letter signale aussi que les droits humains des personnes secourues en mer ne doivent pas être mis en danger parce que les pays ne peuvent tomber d'accord sur l'amarrage des bateaux. La priorité devrait toujours être accordée au respect de droits humains. Cela fait également l'objet de préoccupations, le gouvernement italien mettant en place des mesures qui gênent et criminalisent le travail des ONG qui sauvent des vies en mer, interdisant l'amarrage des bateaux dans ses ports et passant la responsabilité des opérations de sauvetage et recherche en mer à d'autres autorités, exposant ainsi les personnes migrantes aux risques de torture, emprisonnement et autres traitements inhumains et dégradants.

La Commissaire exhorte les États membres à s'entendre sur la question

Bien que la lettre de la Commissaire soit critique à l'égard de la politique migratoire de l'Italie, Dunja Mijatovic insiste aussi sur l'importance du rôle du pays dans la gestion des flux migratoires, le pays étant l'un des premiers pays d'arrivée. Elle exhorte les autres États membres à faire de leur mieux pour ne pas laisser l'Italie gérer seule les arrivées, et à maintenir un dialogue avec Rome en vu de s'assurer que les migrants et demandeurs d'asile sont protégés. Il n'est surprenant que ce soit le Premier ministre, Giuseppe Conte, qui ait été choisi pour continuer les discussions avec le Conseil de l'Europe, compte tenu de l'entêtement de Matteo Salvini et son approche agressive envers la Commissaire en novembre dernier (celle-ci avait déclaré ne pas être inquiétée par le futur décret).



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