F.V vit en Italie depuis dix ans. Elle avait rejoint le pays depuis l'Albanie, avec son mari. Elle a deux enfants scolarisés à l'école primaire et ont de bonnes notes. Il y a environ trois ans, le père des enfants est partir et ne verse aucune pension ou aide pour eux. F.V. travaille et s'en occupe seule avec l'aide de sa soeur, qui avait immigré en Italie avec F.V. et son frère. Tous parlent un italien parfait et sont très bien intégrés et enracinés en Italie.

La police romaine refuse de lui délivrer un titre de séjour

Malgré tout cela et ces signes de bonne intégration, la Police de Rome a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour des raisons familiales. Avec l'aide de ses avocats, Mario Angelelli et Cosimo Alvaro de Progetto Diritti, F.V. a fait appel de cette décision, laquelle avait été rendue en violation du droit à l'unité familiale. Le mari de F.V. est titulaire d'un permis de séjour pour des raisons de travail et ses enfants pour des raisons familiales. Elle a pu produire des justificatifs de la qualité et convenance du logement dans lequel elle ses enfants vivent, mais n'est pas parvenue à prouver des sources de revenus, son mari ayant quitté la famille et vraissemblablement le pays.

Des liens stables suffisants à garantir un titre de séjour pour raisons humanitaires

La juge Cristina Ciavattone de la Cour ordinaire de Rome (département des Droits de la personne et de l'Immigration) a refusé de délivrer un titre de séjour pour des raisons de cohésion familiale, mais a accepté la demande de séjour pour des raisons humanitaires. En cela, la juge a pris en considération la situation de la famille de F.V. en vertu de l'Article 8 de la CEDH concernant le droit à la vie privée et vie familiale, en présence de liens personnels et familiaux particulièrement significatifs sur la base de leur durée et de leur stabilité.

Un refus du titre de séjour qui serait dangereux pour le développement des enfants

La Cour a estimé que la "mesure contestée n'a pas pris en considération l'existence des liens de la requérante en Italie, où ses deux enfants mineurs (qui n'ont à ce jour pas de relation avec leur père) résident légalement". "La requérante est ainsi la seule des parents qui s'occupe des enfants... des mineurs, qui, en cas d'expulsion de leur mère, se verraient brusquement sortir de leur chemin positif vers l'intégration... avec des conséquences certainement préjudiciables pour leur développement." Le tribunal a considéré que les "racines profondes" de la requérante dans le pays et le fait qu'elle n'ait pas de liens avec son pays d'origine, devrait aussi être pris en compte dans la décision à rendre dans le cadre d'un titre de séjour pour des raisons humanitaires.

Maintenant que le décret sur la sécurité et l'immigration est entré en vigueur, des issues telles que celle obtenue dans cette affaire, où l'on accorde un titre de séjour pour des raisons humanitaires pour remédier à une situation d'injustice objective, ne sont plus possibles.