Les alévis sont des adeptes d'un système religieux-éthique islamique qui combine la croyance dans l'Imam et les croyances païennes. Ils constituent 20 à 30% de la population en Turquie. L'alévisme diffère sensiblement de l'islam sunnite qui est pratiqué par la majorité des citoyens turcs.

Les cours de religion obligatoires

Quatorze ressortissants turcs, les adeptes de la foi alévie et les parents des enfants à l'école secondaire, ont demandé au ministère de l'Education de lancer un processus de consultation avec les principaux membres de la communauté alévie pour réformer le programme des cours de religion et d'éthique et d'inclure la culture et la philosophie alévi. Ils disent que le contenu des cours obligatoires de religion et de l'éthique dans les écoles repose sur la compréhension de l'islam sunnite. Après le rejet de leur proposition, ils se sont adressés aux tribunaux administratifs. Les tribunaux ont rejeté leur appel on s’appuyant sur le rapport d'experts, qui ont dit que le programme ne donne pas la priorité à aucune foi particulière et ont adopté une approche supra-confessionnelle.

Invoquant l'article 2 du Protocole 1 (droit à l'éducation), les parents ont envoyé une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme. Dans l'application, ils se plaignaient du contenu des cours obligatoires de religion et d’éthique dans les écoles qui reposent sur la compréhension de l'islam sunnite, et ils ont, en tant que parents, privés du droit de choisir les convictions religieuses et philosophiques, en conformité avec la façon dont leurs enfants sont élevés et éduqués.

Conflits d'allégeance

Dans son arrêt du 16 septembre 2014, la juridiction a fait référence aux changements importants pour le programme des cours de religion et d'éthique obligatoires à la suite de l'arrêt Hasan et Eylem Zengin de 2007. Cependant, la Cour estime que ces changements sont limités à l'inclusion d'informations sur les différentes croyances existantes en Turquie, tandis que les principaux aspects du programme n’avaient pas vraiment été révisés et sont principalement axés sur la connaissance de l'islam tel qu'il est pratiqué et interprété par la majorité sunnite turque. La CEDH a dit que ce n'est pas son rôle de prendre position sur une question relative à la théorie islamique, mais elle a souligné néanmoins le devoir de neutralité et d'impartialité de l'état dans la régulation en matière de religion.

Le fait que le programme des cours de religion et d'éthique donne une plus grande importance à l'islam tel qu'il est pratiqué et interprété par la majorité de la population turque ne peut être considéré comme une dérogation aux principes de pluralisme et d'objectivité. Cependant, en tenant compte des caractéristiques particulières de la foi alévie, les requérants pouvaient légitimement considérer que l'approche adoptée dans les classes est susceptible de provoquer un conflit d'allégeance, pour leurs enfants, entre les valeurs enseignées à l'école et leurs valeurs propres.

Dispenses

Le tribunal ne voit pas comment un tel conflit pourrait être évité en l'absence d'une procédure de dispense appropriée. Le système turc offre aux élèves chrétiens et juifs la possibilité d'être dispensés de cours de religion et d'éthique. Cette dispense vise à protéger les élèves du conflit entre l'instruction religieuse donnée par l'école et les convictions religieuses ou philosophiques de leurs parents. La Cour note que la quasi-totalité des états membres du Conseil de l'Europe proposaient au moins une voie par laquelle les élèves peuvent choisir le cours d'éducation religieuse. Ils donnent une possibilité de dispense ou la possibilité d'étudier un cours alternatif ou une participation à des classes d'étude religieuse entièrement facultative.

Le tribunal a conclu que le système éducatif turc est mal équipé pour assurer le respect des convictions des parents et qu'il y avait eu violation de l'article 2 du Protocole n°1. Comme les demandeurs n'ont pas présenté une demande de satisfaction équitable, la Cour ne l'a pas ordonné. Puisque la violation avait surgi sur un problème structurel, la CEDH a retenu que la Turquie doit mettre en œuvre les mesures appropriées pour remédier à la situation, notamment en introduisant un système dans lequel les élèves pourraient être dispensés des cours de religion et d'éthique sans que leurs parents soient obligés de divulguer leurs propres convictions religieuses ou philosophiques.

La décision dans ce cas rappelle le jugement Grzelak c. Pologne de 2010 qui doit encore être exécuté par le gouvernement polonais. Dans ce cas, les parents d'un élève de l'école primaire ont présenté une demande aux autorités scolaires pour organiser une classe d'éthique pour lui. Depuis, leur fils n'assiste pas au cours de religion, ses bulletins et certificats scolaires contiennent une ligne au lieu d'une note pour «religion/morale». Parce que les cours d'éthique ne sont pas disponibles, le bulletin scolaire révèle les croyances religieuses de la famille. Le tribunal a jugé qu'il s'agit d'une violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) et l'article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion).