Monitoring - UE

Quelle définition donner à la "famille"? Débat au coeur d'une société roumaine divisée

Le mariage devrait être accessible à tou.te.s, mais seulement au couple hétérosexuels. 100 ONG et citoyens de Roumanie veulent empêcher le référendum visant à restreindre encore plus la définition constitutionnelle de la "famille".

by The Association for the Defense of Human Rights in Romania – the Helsinki Committee
100 organisations de la société civile, mouvements civils et citoyen.ne.s de Roumanie ont créé une plateforme baptisée "Respect, la platforme des droits et des libertés" (RESPECT. Platforma pentru Drepturi și Libertăți), afin d'empêcher l'adoption d'un amendement de la Constitution roumaine, qui restreindra les droits fondamentaux et les libertés en modifiant la définition légale de la "famille".

L'idée de la plateforme a été lancée en mai 2017, avec l'élaboration d'un manifeste sur sa vision, fondé sur les principes suivants: "nous sommes tous des citoyens égaux: le respect pour tou.te.s! Les droits de l'homme et les libertés fondamentales ne peuvent ne faire l'objet d'un vote".

Les signataires appellent instamment les autres mouvements civils, ONG et citoyens à se mobiliser et à défendre ces principes, qui sont essentiels pour la démocratie. Les signataires exhortent également les responsables politiques et institutions publiques à abandonner le référendum qui vise à amender la Constitution. En outre, ils comptent notifier le Parlement européen de cette situation.

3 millions de signatures

En 2016, une initiative citoyenne intitulée "La Coalition pour la famille" (Coalitia pentru Familie), dont les meneurs ne sont pas connus, avaient soumis une pétition réunissant 3 millions de signatures au Parlement, demandant l'amendement de la Constitution afin de redéfinir le concept de famille. À ce jour, la Constitution de Roumanie, établie en 1991, définit cette notion dans son article 48, dans les termes qui suivent:

"La famille est fondée sur le libre consentement entre les époux, sur leur égalité et sur le droit et le devoir des parents d'assurer l'éducation, la scolarité et la formation des enfants".

Les instigateurs de l'amendement souhaitent que le texte soit modifié afin qu'apparaissent les termes suivants:

"La famille est fondée sur le consentement libre consentement entre un homme et une femme..."

Cela a provoqué une vague de débats enflammés qui divisent la société roumaine depuis quelques mois, principalement en raison du fait que la "Coalition pour la famille" ne souhaite pas du tout s'arrêter là, et entend continuer de s'attaquer à certains droits et d'imposer des restrictions pour les femmes et LGBT en contestant, à titre d'exemple, le droit à l'avortement et à l'insémination artificielle.

Un référendum à venir?

La Roumanie ne dispose pas encore d'une législation qui autorise les unions civiles, ni le mariages pour les personnes de même sexe. Et la question n'avait pas été amené sur la "place publique", même pas par les ONG de défense des droits des personnes LGBT.

L'initiative de cet amendement a été validé par le Tribunal constitutionnel de Roumanie, qui a estimé que celui-ci remplissait les conditions légales. La Chambre des députés a quant à elle déjà voté par une majorité écrasante la tenue d'un référendum sur cet amendement constitutionnel.

Désormais, la seconde chambre du Parlement, le Sénat, doivent se prononcer et voter afin de définir s'ils.elles sont d'accord avec une telle modification de la notion de "famille" dans la Constitution.

Aucun des partis politiques roumains n'a affiché d'opposition ferme au référendum. C'est pour cette raison que la société civile et les mouvements civils ont rassemblé leurs forces en vue s'opposer et contester la Coalition pour la famille. Il est difficile d'estimer s'il existe d'autres alternatives afin d'empêcher ce référendum. Dans tous les cas, pour être valide, ce dernier doit recueillir un taux de participation de 30%.

"L'égalité des droits pour tou.te.s" réclament les 100 organisation

La plateforme RESPECT, lancée officiellement le 7 juin dernier à Bucarest, souligne que "les plus grandes menaces pour la famille sont: la pauvreté et la corruption, la destruction de l'état de droits, les inégalités, la manque d'unité, de solidarité, de respect et confiance mutuelles, un accès limité au logement et à la sécurité sociale, des taux de mortalité infantile et maternelle élevés, l'absence d'égalité d'accès à l'enseignement de qualité, la pénurie de crèches et garderies, le chômage".

Les créateurs de la plateforme sont les ONG roumaines de défense des droits les plus connues (Pro-Démocratie, APADOR-CH, Active Watch, ACCEPT, Centre de ressources pour la participation publique, le Centre eurorégional pour les initiatives publiques, le centre FILIA, le Centre pour l'innovation publique, le Centre pour l'indépendance du journalisme, la Fondation pour le développement de la société civile, la Plateforme Demos). Ces ONG ont été rejointes par 87 autres organisations et groupes de citoyens, en tant que partisans de la plateforme.

La plateforme "RESPECT" ne représente pas les positions individuelles ou les programmes de ses membres. Elle a été créée avec un seul objectif, comme cela est précisé dans son manifeste.


Donate to liberties

Your contribution matters

As a watchdog organisation, Liberties reminds politicians that respect for human rights is non-negotiable. We're determined to keep championing your civil liberties, will you stand with us? Every donation, big or small, counts.

We’re grateful to all our supporters

Your contributions help us in the following ways

► Liberties remains independent
► It provides a stable income, enabling us to plan long-term
► We decide our mission, so we can focus on the causes that matter
► It makes us stronger and more impactful

Your contribution matters

As a watchdog organisation, Liberties reminds politicians that respect for human rights is non-negotiable. We're determined to keep championing your civil liberties, will you stand with us? Every donation, big or small, counts.

Subscribe to stay in

the loop

Why should I?

You will get the latest reports before everyone else!

You can follow what we are doing for your right!

You will know about our achivements!

Show me a sample!