Le 18 avril dernier, les douanes belges annonçaient l’ouverture d’une procédure judiciaire contre trois entreprises belges ayant exporté vers la Syrie, pourtant soumise à embargo, un composant entrant dans la fabrication du gaz sarin, une arme chimique de destruction massive. Ce faisant, les entreprises ont manifestement violé les obligations de la Belgique au regard du droit international. Fort heureusement, les douanes belges semblent avoir pris la mesure de la gravité d’une telle violation du droit international en dénonçant l'exportation de produits chimiques vers un Etat répressif et violent, la Syrie, où la population locale est massacrée.
D’autres produits sont également récemment sortis de notre territoire en violation du droit international. Ainsi en est-il d’armes wallonnes exportées vers le Royaume d’Arabie saoudite au début de cette année. Ces armes, constituées autant d’armes légères que d’armes de guerre (tourelles de char, composants de missiles, etc.) figuraient dans la liste des licences d’exportations que le Ministre-Président wallon a octroyées en octobre 2017 et qui font – toujours – l’objet d’une procédure en suspension et en annulation auprès du Conseil d’État menée par la CNAPD et la LDH.
Malgré le délai qui court, ni la Région wallonne ni le Conseil d’ État n’ont contesté l’urgence que nos associations ont invoqué dès le lancement de la procédure. Tous s’accordent sur les conséquences irréversibles que ces exportations d’armes risquent de faire courir. Songeons notamment à la violation des droits et libertés fondamentales d’individus dont se rend systématiquement coupable l’Arabie saoudite, l’utilisation potentielle du matériel wallon dans la répression interne ou dans le cadre d’un conflit armé, ou encore le risque de détournement de ces armes – ou d’autres qu’elles viendraient remplacer – vers des groupes terroristes.
Conformément à l’article 78/12 de la loi générale sur les douanes et accises, les douanes doivent refuser l’autorisation d’exporter les marchandises qui feraient l’objet d’une mesure de prohibition ou de restriction. Or, les licences d’exportation d’armes que le Ministre Président de la Région wallonne a délivré le 18 octobre 2017 contiennent toutes une condition aux termes de laquelle « la validité de la présente licence est suspendue lorsque le pays destinataire est impliqué dans un conflit international ou interne » ce qui est incontestablement le cas de l’Arabie saoudite qui dirige la coalition intervenant militairement dans le conflit armé faisant rage au Yémen.
Par conséquent, au vu du fait que l’Arabie saoudite est bien impliquée dans un conflit de cette nature, la LDH et la CNAPD demandent aux douanes de faire application de la condition suspensive imposée par le Ministre-Président wallon et donc de suspendre les livraisons d’armes vers le Royaume d’Arabie saoudite. A défaut, le risque est grand de voir la responsabilité des autorités engagées en cas de non-respect de cette clause.
