La commission a conclu que presque tous les programmes politiques pour les élections de mars ayant été étudiés dans le cadre de sa recherche contiennent des mesures qui fragilisent l'état de droit, selon NOS.

40% des programmes proposent des mesures qui rentrent directement en conflit avec la loi. La commission s'est penché sur les programmes de 13 partis qui ont actuellement deux sièges au parlement néerlandais.

Des "mesures fortes"

Parmi les partis dont le programme a été étudié, cinq ont reçu des "alertes rouges" de la part de l'association du barreau néerlandais. Ces alertes rouges signifient qu'une proposition de politique rentre directement en conflit avec les exigences minimales. Selon la commission, cela concerne principalement les "mesures fortes", qui répondent souvent aux inquiétudes vis-à-vis de l'immigration et de la peur du terrorisme et du djihadisme.

Parmi le mesures décriées par l'association du barreau, notons quelques exemples pertinents: l'interdiction de financer des mosquées étrangères (CDA, Chrétiens démocrates), dénaturalisation des criminels ayant la double nationalité (VNL, Libéraux traditionnels), interdiction de l'entrée d'immigrants originaires de pays islamiques (PVV, extrême-droite), déchéance de la nationalité pour les néerlandais qui rejoignent une organisation terroriste (VVD, libéraux). La commission considère que ces propositions sont contraires aux droits de l'homme et sont clairement discriminatoires envers certains groupes sociaux.

Le parti ayant reçu le plus grand nombre de signaux rouges est bien le PVV, le Parti de la liberté dirigé par Geert Wilders. Cependant, le PVV n'est pas le seul à proposer ce genre de mesures. Le président de la Commission de l'association du barreau explique à quel point il est terrifiant que le Parti du peuple pour la liberté et la démocratie (le VDD) prévoit d'abolir les effets directs des articles des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Feux verts

La commission souligne tout de même que certains partis ont obtenu des "feux verts", délivrés aux mesures qui renforcent l'état de droit. Les partis en question sont: l'Union des chrétiens (démocrates chrétiens), le D66 (libéraux démocrates), Denk (pro-immigration), Groenlinks (les verts), le PvdA (parti des travailleurs) et le SP (parti socialiste).

Les chercheurs ont également mentionné que le fait de voir les partis être plus attentifs au principe de l'état de droit est généralement positif.