Mercredi dernier, le Parlement européen organisait à Strasbourg, en session plénière, un débat sur la "diminution de l'espace accordé à la société civile". Au cours de ce débat, plusieurs parlementaires et commissaires de l'UE à la justice, à l'égalité des genres et à la défense des consommateurs.trices, ont souligné la nécessité de mettre en place un "Instrument de protection des valeurs européennes", un fonds destiné à soutenir les ONG d'Europe et à les protéger des politiques répressives des gouvernements nationaux visant à entraver leurs activités. L'idée de ce fonds dédié aux ONG avait d'abord été soulevée par Liberties, en 2016.

Les ONG largement soutenues

Le débat en session plénière de mercredi soir dernier aura montré que des eurodéputé.es de différents horizons politiques s'inquiètent des mesures prises par certains gouvernements visant à discréditer et délégitimer le travail essentiel des ONG. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les gouvernements de Pologne, Hongrie et Roumanie, qui se sont récemment faits remarquer pour leurs mesures législatives répressives.

Vera Jourová, commissaire de l'UE à la justice, a indiqué que l'UE travaillait sur une étude de faisabilité et projetait de mettre en place une proposition de loi prévoyant un nouveau mécanisme financier (basé sur le budget de l'UE post-2020), lequel permettrait de financer les ONG. La commissaire à la justice a notamment évoqué la nécessité de créer une procédure de demande de subventions et des critères de déclaration proportionnels pour les financements des ONG les plus petites et les plus grandes, tout en écartant la probabilité d'établir une ligne budgétaire propre à cet objectif.

Mme Jourová a également laissé savoir qu'il s'agissait du bon moment pour transmettre des idées et propositions dans le processus d'élaboration des politiques de l'UE en la matière. Et d'ajouter que la Commission européenne (CE) était en étroit contact avec les organisations de la société civile dans cette réflexion.

En réponse aux questions des membres du Parlement européen concernant l'intensification des pressions qui pèsent sur les ONG et sur les actions de la CE en vue de les contrer, la Commissaire a affirmé qu'elle voyait d'autres moyens d'amener les gouvernements à respecter les libertés des ONG, en dehors des procédures d'infraction engagées contre les gouvernements de Hongrie et de Pologne.

Pour régler le problème, les ONG offrent des approches innovantes

Plusieurs parlementaires ont confirmé qu'ils.elles soutenaient la mise en place d'un tel fonds réservé aux ONG. Cela permettrait à ces dernières de mener leur travail et d'éviter les attaques des gouvernements visant à restreindre leurs activités et diminuer leur rôle irremplaçable au sein de nos démocraties.

Monika Panayotova, vice-ministre de la présidence bulgare à l'UE et responsable des relations avec le Parlement européen, a souligné l'importance du rôle des ONG dans le maintien de la démocratie, de l'état de droit, des politiques inclusives, de l'inclusion sociale et plus encore, à fais au sein de l'Union européenne et dans les pays du tiers monde. Celle-ci a également salué les efforts et les approches innovantes des ONG pour faire face à ces problèmes, qui offrent une véritable valeur ajoutée aux démocraties européennes dans ces moments difficiles.

Michal Boni, eurodéputé polonais du Parti populaire européen, a quant à lui averti qu'il n'y avait pas de démocratie sans société civile. Aussi l'UE est-elle tenue de tout faire afin que les gouvernements ne limitent pas l'accès aux ressources des ONG, et ce pour le développement de nos démocraties. En ce qui concerne l'Instrument des valeurs européennes, "nous avons besoin d'une décision qui soit prise en collaboration rapprochée entre le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Commission", a déclaré le parlementaire.

La démocratie avant tout

Péter Niedermüller, eurodéputé hongrois du groupe des Socialistes et démocrates, a indiqué que les gouvernements des pays de l'UE doivent prendre une position ferme et défendre les ONG et que l'UE devait aussi mettre en place un fonds démocratique permettant aux ONG d'être candidates à des financements couvrant à la fois des coûts de projets et opérationnels.

Sophia in 't Veld, eurodéputée libérale du groupe ALDE du Parlement, a demandé à la CE de s'assurer que le fonds de contentieux créé l'an passé ne soit pas "édulcoré" et transformé en fonds général lors de l'établissement du futur instrument budgétaire de l'UE pour les ONG.

“Democracy is about checks and balances, which means we have to fund our opposition if it’s necessary,” said in 't Veld - a provocative thought for many of her fellow parliamentarians.

La démocratie, c'est une question de contrôles et d'équilibres, ce qui veut dire que nous devons aussi financer notre opposition si cela est nécessaire", a-t-elle déclaré. Un point du vue quelque peu provocant pour nombre de ses collègues au Parlement.