Début juin, le Projet d'assistance aux litiges d'intérêt public (PILP) du Comité des juristes des droits humains des Pays-Bas a porté plainte contre la Maréchaussée royale néerlandaise (KMar, équivalent de la Gendarmerie en France), pour profilage ethnique (ou contrôle au faciès), représentant Mpanzu Bamenga, victime d'un contrôle au faciès à l'aéroport d'Eindhoven.

Fonctionnaire chargé des politiques de diversité à l'université de Leiden et ancien membre d'un conseil municipal du parti D66 (démocrates) à Eindhoven, Mpanzu Bamenga devait rentrer à Eindhoven après avoir donné un discours sur les libertés sur l'île de Ventone, à l'occasion de la Journée nationale de la libération.

La discrimination inscrite dans la loi?

À son arrivée à l'aéroport, Bamenga s'est vu sortir de la queue, lui et uniquement des personnes noires. Toutes les personnes sélectionnées ont été contrôlées devant les autres passagers. Les passager blancs étaient quant à eux autorisés à avancer.

Bamenga a fait remarqué au membre de la gendarmerie qui l'a contrôlé que seul des personnes noires avaient été retirées de la queue et contrôlées. Selon l'employé, il ne s'agissait pas d'une coïncidence : c'est la loi qui le prescrivait. Selon lui, la gendarmerie a pour mission de réduire les chances que de potentiels criminels et terroristes entrent aux Pays-Bas. Ce à quoi Bamenga a répondu : "Et j'imagine qu'ils sont tous noirs?", ce à quoi l'officier de la Maréchaussée n'a rien rétorqué.

Bamenga estime qu'il a été victime d'un contrôle au faciès et a fait l'objet de discriminations de la part de la Maréchaussée néerlandaise. Bamenga espère, tout comme le reste des passagers noirs, ne plus avoir à subir de ce type d'humiliations. Il s'oppose au fait que les personnes sont structurellement exclus en raison de leur origine ethnique et pense que cela est contraire aux valeurs fondamentales de liberté et d'une société inclusive. Il se demande quel est le sens du mot liberté, si rien n'est jamais fait dans la pratique.

La "couleur et l'origine ethnique" : des "indicateurs objectifs"

En réponse, la gendarmerie néerlandaise a estimé que son objectif était d'agir d'une façon non discriminatoire, selon le quotidien Eindhoven Daily. "Le profilage est un outil très important pour notre corps. Les profiles sont basés sur des expériences historiques et des chiffres, informations, renseignements et indicateurs de risques. L'apparence (ce qui comprend l'origine ethnique) peut être pertinente dans ce processus, mais est toujours prises en compte avec d'autres indicateurs objectifs ou informations", se justifie l'institution.

La Maréchaussée a également indiqué regretter le fait que Mpanzu Bamenga se soit vexé du contrôle subi. Plusieurs organisations contestent que la "race, la couleur, l'apparence ou l'origine ethnique" soient considérés comme des indicateurs objectifs. L'utilisation de l'origine ethnique ou de la couleur de peau comme des indicateurs dans le profilage relève de ce que l'on appelle "profilage ethnique" ou contrôle au faciès.

Cela veut bien dire que la discrimination est pratiquée.

Une plainte a été déposée.

Afin de lutter contre ce fléau qu'est le contrôle au faciès, Mpanzu Bamenga, en collaboration avec le PILP, a décidé de déposer une plainte contre la Maréchaussée royale. Une procédure de plainte permettrait notamment d'accroître la sensibilisation à ce problème auprès des membres de cette institution. Elle est aussi importante du point de vue des statistiques en matière de contrôle au faciès.

Le PILP et Mpanzu Bamenga travaillent conjointement avec Amnesty International Pays-Bas, Controle Alt Delete, L'agence de lutte contre la discrimination RADARet DeGoedeZaak..