Le certificat vert numérique européen, c'est quoi ?
Le certificat vert numérique (CVN, anciennement intitulé Certificat COVID numérique, et plus récemment le pass vert numérique) sera un certificat standardisé que vous pourrez utiliser au moment de traverser les frontières afin de prouver, si nécessaire, que vous êtes vacciné, que vous avez récemment obtenu un test négatif ou que vous avez guéri d'une infection à la coronavirus.
En quoi ce certificat vert numérique sera une bonne chose pour vous ?
Cela pourra certainement vous faciliter la vie et vous épargner un certain stress. Pas la peine de craindre que la police frontalière d'un pays remette en question le test que vous avez effectué localement, pour quelque raison que ce soit. Si vous êtes déjà vacciné (et avez reçu les deux doses) et possédez un smartphone, cela constituera un moyen simple et rapide de prouver que vous pouvez voyager sans problème (et sans avoir à craindre que votre que votre carnet vaccinal se perde en chemin).
Pour quelle raison les autorités souhaitent la mise en place de ce certificat ?
La falsification de documents est un vrai problème. Déjà en février, Europol a publié une alerte de notification sur la vente de faux certificats de tests négatifs à la Covid-19. De nos jours, il est possible de trouver des carnets de vaccination et de faux tampons sur le marché noir. Les autorités espèrent que ce nouveau certificat vert numérique sera plus difficile à falsifier.
Le certificat servira-t-il uniquement à voyager ou également à entrer dans les bars et musées ?
Il semble que vous devrez montrer votre certificat afin de rentrer dans les bars et les musées. De pays membres de l'UE ont d'ores et déjà introduit des pass au niveau national (ou sont en train de le faire) pour entrer dans ces lieux. Il se peut que ces règles vous horrifient, et pensiez que vos plans pour cet été sont fichus... Comment diable vous procurer ce certificat national auprès du pays où vous êtes censé.e passer du bon temps et vous reposer quelques semaines? Bonne nouvelle : plus besoin de s'en inquiéter. Les pays membres de l'UE seront tenus d'accepter votre CVN de la même façon qu'ils accepteront leur certificat national.
Pourquoi ce certificat intéresse des organisations de défense des droits comme Liberties ?
Nous pensons que le certificat vert numérique que vous recevrez dans les mois à venir est conforme avec les valeurs européennes et les droits humains. Sans notre travail, il n'en aurait sans doute pas été ainsi. Le projet original de CVN présenté par la Commission européenne en mars était basé sur de bonnes intentions, mais ce dernier n'empêchait pas la surveillance des titulaires de ces certificats, et il aurait pu creusé davantage les inégalités existantes et l'exclusion sociale.
Quelles actions a mené Liberties pour que le certificat respecte les droits fondamentaux ?
Liberties et epicenter.works ont veillé à ce que les législateurs européens comprennent quels étaient les principaux problèmes que représentait le projet original. Liberties a envoyé deux documents d'orientation ((1) et (2)) au Parlement et à la Commission lors des premières phases du processus législatif, insistant sur la nécessité d'éviter la création d'une société à deux vitesses en Europe.
En avril, Liberties et epicenter.works ont pris les devants et ont été à l'initiative d'une lettre ouverte signée par 28 organisations. Nous avons demandé instamment aux législateurs européens de prendre en considération les risques de discriminations et les risques en matière de non respect de la vie privée lors de l'élaboration du système de pass européen.
Par la suite, nous avons écrit un article en vue des négociations en trilogue (lorsque que les différentes institutions européennes discutent de la façon de procéder et s'accordent sur les mesures à adopter). Nous avons comparé les différentes idées avancées par les institutions européennes et expliqué nos accords ou désaccords avec ces dernières.
Ce que nous avons réussi à obtenir
Le texte que sera discuté et probablement approuvé par le Parlement européen dans quelques jours montre de grandes améliorations par rapport au plan initial. Tout d'abord, la réglementation relative au CVN comporte une un clause de temporisation de 12 mois (ce qui veut dire qu'il est peu probable que vous ayez à obtenir à nouveau ce genre de pass dans le futur). De plus, epicenter.works estime qu'il n'y a plus de risque de voir les autorités collecter des données sur vos mouvements et les utiliser à mauvais escient.
Le CVN respecte votre vie privée et ne partage pas de données vous concernant au-delà ce qui est absolument nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels il a été introduit. Liberties apprécie grandement que le CVN soit facile d'accès, même pour celles et ceux qui n'ont pas de smartphone ou qui ont des difficultés à soumettre des demandes auprès de l'administration. Si nous pensons que, afin d'éviter toute discrimination des personnes non vaccinées, des tests de dépistage faciles d'accès et gratuits doivent être fournis à tou.te.s, nous apprécions le fait que des fonds seront alloués en vue de garantir que les tests soient abordables.
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