La Cour constitutionnelle tchèque a jugé que la police tchèque a commis une erreur lors de leur tentative infructueuse d'expulser un homme camerounais du pays. Il avait résisté pacifiquement face à la police lors de l'escorte à l'aéroport.

Le Camerounais vivait en République tchèque depuis plusieurs années et pendant deux mois son visa n'était plus valide. En janvier 2010 la police lui a délivré un avis de quitter le pays dans un –délai d'un an. L'homme n'a pas réussi à quitter le pays dans le délai imparti et a ensuite été arrêté et placé dans un centre de détention pour les étrangers.

Escorte policière

La police a réservé une place pour cet homme sur un vol de la Turkish Airlines, mais il a refusé de quitter le centre de détention. La police l'a escorté et a utilisé la force: le gaz lacrymogène et des menottes et à l'aéroport ils ont utilisé un chariot de bagages pour transporter cet homme récalcitrant.

L'homme résistait à ce transport principalement parce qu'il avait été incapable de se préparer à la déportation. Il avait appris la date de son départ la veille, apparemment par accident. On ne lui a pas donné le temps de dire au revoir à sa petite amie, de prendre ses effets personnels de chez elle ou de communiquer avec sa famille au Cameroun pour qu'elle puisse l'attendre à l'aéroport. Il avait aussi l'impression qu'il ne pouvait pas être expulsé avant que la décision de la Cour sur son procès contre la déportation.

Traitement dégradant

Les juges de la Cour constitutionnelle ont conclu que le droit de ne pas être soumis à un traitement dégradant a été violé lors de la tentative d'expulsion. "L'interdiction des traitements dégradants est une valeur fondamentale d'une société démocratique. La qualité de la société est indiqué par la façon dont elle traite les plus vulnérables. Par conséquent, l'interdiction des traitements dégradants s'applique également aux étrangers", a déclaré le juge président.

Le tribunal a décrété que l'étranger peut être expulsé contre sa volonté; toutefois, cela doit être fait sans dégradation ou violence excessive. L'usage de la force ne doit pas être une punition parce que la personne ne suit pas les ordres des agents de police. En outre, le tribunal estime que la police doit savoir que la compagnie aérienne ne peut pas admettre à bord une personne qui résister au voyage, ce qui rend l'utilisation de la force inutile.

Informer sur la déportation

Les étrangers doivent savoir qu’il vont être expulses le plus tôt possible - dans ce cas, immédiatement après la réservation du billet d’avion et en général, au plus tard 24 heures avant la déportation. "Un étranger n’est pas un simple objet à déplacer à un moment déterminé par la police d'un point A (le centre de détention) au point B (l'avion)", a déclaré le tribunal, ajoutant que l'homme n'a mis personne en danger et a utilisé seulement une résistance passive.

La déportation dite administrative est régie par la loi sur le séjour des étrangers. Expulsion administrative signifie essentiellement la fin du séjour d'un étranger en République tchèque à la discrétion de la police des étrangers. L'étranger doit également être mis au courant de la période pendant laquelle il lui est interdit d'entrer dans le pays. Cette expulsion est généralement associée à de graves violations de la réglementation sur la résidence. Environ 2.000 décisions d'expulsion administrative sont délivrées chaque année en République tchèque.