Ce droit de l'homme fondamental est reconnu dans plusieurs documents, dont la Charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que par la plupart des constitutions à travers le monde.

Au sein des sociétés démocratiques, le droit de réunion représente l'un des instruments grâce auquel les individus peuvent déclencher le changement social. Peut-être la première image vous venant en tête, lorsque l'on parle de ce droit, est-elle celle des grandes manifestations qui se tiennent au coeur de vos villes, ou les grandes marches qui traversent les avenues de votre capitale menée par des activistes des droits de l'homme bien connus ou des leaders de l'opposition. Mais les réunions peuvent prendre bien d'autres formes.

Vous pouvez exercer votre liberté de réunion, non seulement en participant à des manifestations, des marches ou des rassemblements, mais aussi en prenant part, par exemple, à des réunions tenues dans des lieux publics, des sit-ins, des walk-outs (interruptions de travail), ou encore à des représentations théâtrales en public ou à des veillées.

Les obligations de l'État

Dans les sociétés démocratiques, les organisateurs.trices de réunions peuvent choisir l'heure et le lieu qu'ils.elles considèrent le plus appropriés pour exprimer leurs opinions et faire passer leur message(s). Les États démocratiques peuvent légitimement imposer des mesures dans l'organisation des évènements publics, sans pour autant porter atteinte à l'essence de la liberté de réunion. Par exemple, il peut être légitime d'interdire une manifestation qui serait volontairement bruyante et organisée en pleine nuit dans un lotissement, dans le sens où celle-ci pourrait déranger de manière disproportionnée de nombreuses personnes. Mais il ne serait pas légitime de refuser une telle manifestation devant le parlement au cours d'une séance parlementaire. Il peut également être légitime de refuser une demande de fermeture des routes importantes d'une ville donnée pour une journée entière dans le cadre d'une grande marche, car cela empêcherait des milliers de personnes d'emmener leurs enfants à l'école, les ambulances d'arriver à l'hôpital à temps, etc. Cependant, un certain degré de désagrément (mesuré) doit être toléré par les habitant.es.

Les États sont tenus par des obligations positives et négatives concernant les manifestations pacifiques. L'État et le forces de l'ordre ne peuvent pas interférer et interdire une manifestation pacifique (c'est l'obligation négative). Il est aussi tenu d'aider et protéger les manifestations pacifiques, en coordonnant la circulation, en maintenant l'ordre public et en protégeant les manifestants de celles et ceux qui voudraient troubler le déroulement de l'évènement (c'est l'obligation positive).

Il y a des manifestations qui se tiennent et qui passent inaperçues aux yeux de la police, soit parce qu'elles sont spontanées, soit parce qu'elles sont interdites. Il doit être souligné, cependant, que l'absence de préavis ne donne pas en soi le droit à l'État de faire usage de la force contre des manifestant.es pacifiques. Si une manifestation est jugée illégale (en raison de l'absence d'avis transmis aux autorités), cela ne signifie pas que la police est autorisée à intervenir. Si la démonstration est pacifique, toute intervention est injustifiée.

Un bénéfice pour la société

Les États ne peuvent pas limiter la liberté de réunion simplement parce que les organisateurs.trices expriment des idées qui ne sont pas populaires, ou considérées contraires aux intérêts de la société par ceux qui sont au pouvoir. Bien entendu, lorsque la sécurité du public est menacée, les États peuvent, de manière légitime, interrompre une manifestation. Lorsque, par exemple, une manifestation qui avait démarré de manière pacifique devient par la suite violente, comme lorsque des individus mettent le feu à des véhicules ou s'introduisent dans des magasins, la police peut de manière légitime faire usage de la force et séparer la foule, protégeant ainsi la propriété et l'intégrité physique des autres citoyens. Mais la force que l'État emploie dans ces cas précis ne doit jamais dépasser le minimum requis en vue de restaurer l'ordre.

La société bénéficie de l'organisation libre de manifestations, et ce de plusieurs façons. La liberté de réunion est un moyen de communication important grâce auquel le public peut exprimer ses points de vue et les transmettre aux dirigeants et autres membres qui composent la société. Ce droit promeut la diversité et le débat public, tout en représentant un outil efficace en vue d'apporter des changements dans la société.

En comparaison des autres moyens de faire passer efficacement un message, l'organisation d'une manifestation requiert relativement peu de ressources, et c'est souvent pour cela qu'elle souvent utilisée par celles et ceux qui souhaitent faire entendre leur voix sans pour autant avoir beaucoup de moyens. Les manifestations peuvent parfois nous déranger, comme lorsqu'elle constitue un obstacle sur la route de notre travail, mais, puisque nous vivons ensemble en société, nous devons garder à l'esprit combien il est important que chacun.e de nous ait un mot à dire sur ce que nous faisons et comment nous le faisons. Quand l'on prive des personnes du droit d'exprimer leur opinion, alors on les prive aussi de leur dignité.