Qu'est-ce que la liberté d'expression?

Nous communiquons en parlant, écrivant, s'habillant, manifestant et de tant d'autres manières. La communication est une composante importante de nos vies, et le niveau de liberté à communiquer a un impact significatif sur notre société et sur la force de cette dernière. La liberté d'expression, c'est ni plus ni moins notre droit à communiquer au sujet de questions d'ordre politique. Cela signifie que toute communication qui est pertinente pour le public, tel que des commentaires sur les actions du gouvernement, des critiques concernant des responsables politiques ou des revendications sociales, se voit protéger par le droit à la liberté d'expression.

À Liberties, nous travaillons à la protection de la liberté d'expression, sur le terrain mais aussi sur la toile. Bien que la liberté d'expression est un droit humain de grande envergure, elle n'est pas absolue. La plupart de nos droits doivent être mis en balance les uns par rapport aux autres, ce qui veut dire qu'une personne ne peut invoquer la liberté d'expression pour inciter à la haine contre un groupe ou pour les mettre en danger. C'est la raison pour laquelle les discours de haine et la pédopornographie ne sont pas protégées par la liberté d'expression. D'autres limitations, telles que le matériel protégé par le copyright et les informations personnelles, donne une définition étroite et proportionnelle à la liberté d'expression. La protection copyright sert principalement les intérêts du créateur(créatrice). Personne ne peut publier Harry Potter sous son propre nom ou en faire un film sans l'accord de l'auteure. Toutefois, les citations ou l'usage à des fins pédagogiques est généralement exonéré de la protection copyright. Le droit à la vie privée limite également la liberté d'expression. Dans la plupart des cas, il est interdit de publier des informations privées sensibles (telles que des informations médicales personnelles, par exemple). Cet équilibre ne peut être déterminé qu'au cas par cas.

Pourquoi travaillons-nous à la protection de cette liberté?

Certains gouvernements des pays membres de l'UE ne respectent pas ce droit. Certains font pression sur les services médiatiques publics afin qu'ils traitent l'information en prenant parti pris, à l'avantage des partis au pouvoir. Certains imposent des réglementations restrictives aux médias, que ce soit la presse, la télévision ou les médias online. Certaines règles concernant le contenu constituent un grand fardeau pour les services médiatiques, telle que l'obligation de couvrir les affaires courantes, ou l'obligation de dédier un certain pourcentage de leur informations à l'actualité des travaux de l'UE. Ces obligations se comprennent quand il s'agit de médias publics, mais elles représentent des obstacles majeurs pour les petites entreprises et sites internet spécialisés. La sur-réglementation limite le nombre points de vue (le pluralisme), ce qui constitue un danger pour la démocratie.

Il existe d'autres exemples de limitations injustifiées touchant la liberté de la presse. Les médias contribuent à ce que les gouvernements rendent des comptes. Mais ils dépendent de sources qui parfois doivent enfreindre les règles qui les empêchent de révéler et signaler le cas de corruption et les mauvaises pratiques: ce sont les lanceurs d'alerte. Souvent, ils et elles finissent par être poursuivis en justice, contrairement aux personnes qu'ils.elles dénoncent. Si nous voulons que les médias informent correctement le public, alors il nous faut protéger leurs sources. Enfin, il existe aussi des limitations quand il s'agit de filmer des fonctionnaires de police durant une intervention ou des débats parlementaires, alors qu'ils sont tous deux très important en vue de garantir la responsabilité vis-à-vis du public.

En outre, l'UE elle même limite la liberté d'expression. Les amendements proposés de la Directive des médias audiovisuels, la Directive sur le Copyright et le Code de conduite visant à combattre les discours de haine en ligne n'ont pas permis de maintenir la liberté d'expression. La Directive des médias audiovisuels impose aux services médias en ligne des obligations très lourdes en matière de contenu, que cela concerne la presse internet ou les plateformes telles que Youtube. La Directive sur le Copyright établit des obligations de censure pour les sociétés internet en les obligeant à retirer ou bloquer du contenu pour des raisons de respect du copyright, sans établir un débat digne de ce nom avec l'usager. Quand au Code de conduite, il charge ces entreprises et fournisseurs d'accès de surveiller le contenu téléchargé. Forcer des entreprises telles que Google ou Facebook à censurer du contenu représente non seulement une lourde charge, mais il s'agit également d'une solution non transparente visant à limiter la liberté d'expression. Pour les entreprises, la protection des droits fondamentaux ne constitue pas une priorité. C'est pourquoi lorsqu'il s'agit de choisir entre les intérêts commerciaux liés à la suppression d'un contenu et le respect de la liberté d'expression, elles tendent davantage à choisir la première option.

Comment travaillons-nous sur cette question?

Liberties a pour objectif de voir les institutions européennes et gouvernement nationaux introduire des mesures qui aident à créer un environnement où la liberté d'expression et la liberté de la presse puissent proliférer. Cela inclut des actions visant à influencer des réformes des réglementations en vigueur telles que les directives susmentionnées. Le Code de conduite, en ce qui concerne les entreprises privées, devrait être révisé avec l'aide de défenseurs et spécialistes de la liberté d'expression, et le débat actuel sur la réforme de la loi copyright devrait aboutir à un équilibre entre la liberté d'expression et le droit du titulaire des droits d'auteur. En outre, des changements sont nécessaires en ce qui concerne les obligations en matière de contenu de la Directive sur les services médiatiques audiovisuels. Nous pensons que l'UE devrait adopter une directive sur la protection des lanceurs d'alerte.

La sur-réglementation devrait être éliminée, au niveau national comme au niveau européen. Liberties, en collaboration avec ses organisations partenaires, tentera d'influencer les décideurs.euses à la fois au niveau national et au niveau de l'UE, afin d'en finir avec les interventions injustifiées des gouvernements et autorités.

L'année prochaine, Liberties lancera une campagne de sensibilisation en ligne portant sur les droits des journalistes et ceux de leurs sources, les affaires concernant la liberté d'expression et le droit d'enregistrer des responsables publics dans leur travail.