Une menace imminente qui aura duré 6 jours. Des niveaux d'alerte qui jouent aux montagnes russes sans informations vérifiables justifiant ces changements. Des explications qui, lorsqu'elles sont données, sont embrouillées, contradictoires, cacophoniques. Voilà qui synthétise, de façon sans doute lapidaire mais édifiante, la manière dont de nombreux citoyens – comme la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) – ont perçu la gestion par les autorités compétentes de la crise– mais en était-ce bien une?

Sans pouvoir - et c'est une partie du problème – analyser sur des bases objectives la pertinence de ces mesures qui, durant plusieurs jours, ont mis entre parenthèses le bon fonctionnement démocratique de la capitale (chars dans les rues, écoles fermées, mise en veilleuse, à la demande des autorités, du droit à l'information…), la LDH et la FIDH ne peuvent que constater et s'interroger sur le manque de transparence de la communication du gouvernement et la formulation particulièrement anxiogène de celle-ci. Durant le lockdown, le doute, quant à la légitimité de ces mesures, n'était pas permis face à l'urgence annoncée. Une semaine plus tard, et au vu de l'opacité de la communication, le doute est non seulement permis, il est nécessaire.

Des questions concrètes

La LDH et la FIDH s'interrogent sur le bien-fondé de certaines mesures prises par le gouvernement.

Quels sont les éléments objectifs qui ont justifié le passage au niveau 4, le vendredi 20 novembre au soir, qui a transformé Bruxelles en ville morte et angoissée? La question est d'autant plus pertinente que les perquisitions infructueuses effectuées durant ce week-end ne semblent pas corroborer l'imminence annoncée d'un attentat qui a justifié le déploiement militaire et policier dans les rues de la capitale.

Il ne s'agit pas d'obtenir des informations classées "secret défense" mais bien de traiter la population en sujet adulte capable d’apprécier la pertinence du danger et de permettre aux organes démocratiques de faire leur indispensable travail de contrôle.

Ensuite, quels sont les éléments objectifs qui ont justifié, le jeudi 26 novembre, la baisse au niveau 3 alors que, la veille, les écoles et le métro étaient rouverts dans un contexte de menace niveau 4, dont le gouvernement avait annoncé le maintien jusqu'au lundi 30 novembre ?

La sécurité publique, seule motivation des mesures?
Face à ces incohérences, les deux associations se demande si c'est bien la seule sécurité des citoyens qui a justifié ces mesures ou si d'autres considérations, étrangères à cette menace déclarée (comme par exemple un manque d'effectifs et de moyens d'assurer le niveau 4 jusqu'au lundi), ont motivé cette diminution du niveau d'alerte. Ne serait-ce pas, par exemple, un manque d’effectifs et de moyens d’assurer le niveau 4 jusqu’au lundi 30 novembre qui a abouti à le passage au niveau 3? L'austérité budgétaire imposée par le gouvernement l'aurait-elle rattrapé ?

Une communication chaotique. Des informations dont le contenu n'a pu être étayé (cf. l'annonce du ministre des affaires étrangères à la chaîne américaine ABC que les forces de l'ordre étaient à la recherche de 10 individus, lourdement armés et avec des explosifs). Des autorités ne donnant des informations que lorsqu'elles se sont senties contraintes à le faire, face à la pression médiatique nationale et internationale. Difficile dans ce contexte de faire une confiance aveugle aux déclarations officielles justifiant pour des raisons de sécurité le relèvement ou l’abaissement des niveaux d'alerte. La LDH et la FIDH ne peuvent donc que s'interroger sur, d'une part, les éventuelles raisons pratiques et/ou budgétaires justifiant une baisse au niveau 3 et, d'autre part, les éventuelles motivations politiques qui auraient fondé le relèvement au niveau 4. Un relèvement qui, en plus de montrer que le gouvernement agit – mais agit-il de manière efficace et utile ? -, crée un climat propice à la politique de renforcement sécuritaire et, par voie de conséquence, justifient les 18 mesures annoncées suite aux attentats de Paris.

L'opacité de la communication du gouvernement et l'incohérence de ses mesures sur le plan de la sécurité jettent le doute sur la légitimité de son action. Il est nécessaire, pour lever ces doutes, que les autorités fassent la lumière sur les motifs de leurs décisions. Une transparence démocratique capitale qui permettra de maintenir voire, pour certains, de restaurer, la confiance dans l'action du gouvernement face à une potentielle menace terroriste. Une transparence indispensable également pour que les parlementaires puissent aborder, en toute connaissance de cause, l'opportunité et la proportionnalité des 18 mesures visant à renforcer l'arsenal sécuritaire.

Des réponses pour ôter les doutes
La lutte contre le terrorisme est nécessaire. Une lutte qui peut, face à une impérieuse nécessité, justifier des mesures réduisant certaines libertés, de manière proportionnée, limitée dans le temps et sous un strict contrôle démocratique. La communication du gouvernement laisse indubitablement planer le doute quant à cet état de nécessité et aux motivations, qui devraient être exclusivement de l'ordre de la sécurité publique, qui ont abouti à ces mesures.

Il est temps pour le gouvernement d'apporter des réponses à ces questions qui touchent au fondement de notre démocratie. A défaut de réponse, la LDH et la FIDH ne pourront que paraphraser le premier ministre pour ce qui est de la démocratie et du respect des droits humains: "la menace est devant nous".

La LDH organisera, dans les prochains jours, une conférence de presse qui analysera, point par point, les 18 mesures annoncées.