Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, a écrit au ministre de l'Intérieur italien, Marco Minniti, lui demandant des clarifications quand au déploiement de navires italiens dans les eaux libyennes. La présence de ces navires vise à accompagner le pays d'Afrique du Nord dans ses efforts visant à lutter contre le trafic de personnes.

Cela fait suite à une série d'accord conclus entre les deux pays, dont un accord passé avec la Garde côte libyenne relatif à des opérations menées communément avec la Marine italienne dans les eaux libyennes, ces dernières visant à réduire le nombre d'arrivées sur les côtes italiennes. Le gouvernement a également demandé aux milices libyennes d'aider à stoppe les vagues de migrants en échange de ressources financières et de soutien logistique.

"Un véritable risque de torture"

Dans sa lettre adressée au ministre de l'Intérieur italien, Niels Muiznieks demande comment l'Italie compte garantir la protection des migrants interceptés dans les eaux territoriales libyennes et renvoyés dans les camps de détention infernaux du pays africain. Le Commissaire aux droits de l'homme souhaite savoir "quelles garanties l'Italie met en place en vue de s'assurer" que les migrants interceptés ne soient exposés à la torture ou à des traitements inhumains.

Le Commissaire a souligné notamment qu' "à la lumière des récents rapports des Nations Unies et d'autres organisations gouvernementales portant sur la situation actuelle des migrants en matière de droits de l'homme en Libye, qui, à mon avis, n'est en rien meilleure qu'en 2012, renvoyer des individus et les remettre aux mains des autorités libyennes et d'autres groupes en Libye les expose à un véritable risque de torture et de traitements inhumains et dégradants ou sanctions".

En outre, le commissaire des droits de l'homme a demandé à l'Italie si, "à la lumière du Code de conduite récemment adopté et destiné à s'appliquer aux ONG impliquées dans les opérations de sauvetage en mer [...], les mesures visant à assurer que les missions de recherche et le sauvetage en Méditerranée peuvent continuer d'être menées efficacement et en toute sécurité".

Le Commissaire aux droits de l'homme a également rappelé à l'Italie l'État a été reconnu coupable d'avoir violé l'Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme en 2012, quand ce dernier a renvoyé des migrants interceptés vers la Libye, et a souligné en quoi "le fait que de telles actions soient menées dans les eaux territoriales libyennes ne dispense pas l'Italie de respecter ses obligations en vertu de la Convention."

L'Italie sur la corde raide?

Peu de temps après, le ministre de l'Intérieur Minniti a envoyé sa lettre de réponse au Commissaire Muiznieks. La réponse montre clairement que le ministre de l'Intérieur se trouve sur la corde raide dans la gestion de cette situation, estime Matteo Villa, directeur du programme migratoire ISPI. En effet, Minniti a affirmé qu'aucun navire italien, de la Marine ou d'une autre institution, n'avait jamais pris part à des activités de refoulement vers la Libye. Sa réponse souligne que la coopération de l'Italie avec les autorités libyennes se font dans le cadre d'une mission de renforcement des capacités, et ne constituent pas une mission de refoulement.

Le message que le ministre de l'Intérieur a tenté de délivrer est le suivant : étant donné que l'Italie ne remet pas les migrants interceptés à la Libye, elle ne peut être tenue responsable de tout retour forcé illégal.

M. Minniti a également indiqué que "l'Italie ne sous-estime pas le respect des droits de l'homme en Libye, et, au contraire, les considère cruciaux, en faisant ainsi un point essentiel dans la stratégie globale développée par le gouvernement.

Malgré ce discours, sa lettre contient des références imprécises à des garanties mises en place par son gouvernement visant à s'assurer que personne ne soit exposée au risque de torture ou tous types de mauvais traitement. Sa lettre ne contient pas non plus de réponse à la question du Commissaire concernant le Code de conduite destiné aux ONG et sur l' "efficacité et sûreté" de leurs opérations.