L'association Constituante rejoint la LDH, la CNE et la CGSP pour tenter de faire reconnaître par la Cour constitutionnelle l'anticonstitutionnalité de la loi d'assentiment au Traité d'austérité votée par l'ensemble des parlements belges. Une Class action est en cour de constitution face à cette loi qui remet en cause toute possibilité de mettre en place des mesures législatives en vue du respect et du progrès des des droits économiques, sociaux et culturels.