Comment le Conseil de l’UE peut-il faire son travail
d’élaboration des lois de manière plus transparente ? C’est la question
récemment soulevée par la médiatrice de l’UE dans une consultation publique.
Emily O’Reilly cherche à obtenir l’avis du public, de la société civile, des
parlements nationaux, etc. La consultation comprend neuf questions, dont une
concernant les mesures à adopter afin que les documents législatifs soient plus
faciles à trouver ainsi que les difficultés rencontrées dans l’accès aux
documents liés aux organes du Conseil chargés de la préparation des textes.