Le 27 juin, la Cour d'Appel de la Haye a confirmé que les Pays-Bas était responsable de la mort de plus de 300 musulmans à Srebrenica, et partiellement responsable des dommages ayant touché les rescapés. Les hommes avaient été tués après avoir été évacués d'une enceinte de l'ONU le 13 juillet 1995. Le Bataillon néerlandais ("Dutchbat") a agit illégalement en continuant de contribuer à leur évacuation. Les juges ont estimé que le bataillon aurait pu ou dû savoir que ces hommes musulmans seraient exposés à un fort risque de traitements inhumains ou d'exécution.