En Lituanie, les experts estiment que la compréhensibilité des déclarations de droits actuellement délivrées aux suspects est "moyenne". Les fonctionnaires de police et les avocat.es avec lesquels s'est entretenu.es l'Institut d'observation des droits de l'homme affirment que si le droit de disposer d'un avocat, le droit de garder le silence et d'autres droits procéduraux, sont expliqués aux suspect.es, les explications sont entravées par un jargon juridique compliqué à déchiffrer sans connaissances du système judiciaire.

La déclaration des droits

Chaque suspect.e doit se voir recevoir une déclaration de droits avant d'être interrogé.e. Il s'agit d'un document de trois pages qui décrit les garanties procédurales du ou de la suspect.e, le tout dans de longues phrases complexes qui ne font généralement pas moins de cinq lignes. Le langage employé est plutôt technique, et renvoie le lecteur ou la lectrice aux "procédures établies" dans le Code pénal ou d'autres législations, et ce à plusieurs reprises dans le document.

En moyenne, les suspect.es ont quinze minutes pour prendre connaissance de leurs droits. Généralement, ils.elles ne prêtent pas autant d'attention au document qu'ils.elles le devraient, le parcourant négligemment. Près de la moitié des fonctionnaires de police interrogé.es ont indiqué que les suspects ne posaient que rarement, voire jamais, de questions portant sur leurs droits.

Les fonctionnaires de police prennent rarement des mesures afin de s'assurer que les suspect.es comprennent les droits qui leur reviennent. La plupart des agents de police interrogé.es ne prennent jamais de mesure en vue de veiller à ce que les droits soient compris des suspect.es ou ne le font que trop rarement.

Les informations devraient êtres faciles à comprendre

"Le droit à l'information est très important dans nos vies quotidiennes lorsqu'on se voit confronté aux autorités. Pour les personnes suspectées d'un crime, le droit à l'information est essentiel, celui leur permettant d'exercer tous leurs autres droits et de s'assurer que leur droit à un procès équitable est respecté", estime Karolis Liutkevičius, avocate de l'Institut d'observation des droits de l'homme ayant conduit l'étude. "Aussi les informations relatives aux droits devraient-elles être présentées dans un langage simple et facile à comprendre".

L'ONG cherche à s'assurer que les autorités fournissent des informations compréhensibles, que les personnes suspectées peuvent utiliser de manière effective. À cette fin, l'Institut, en partenariat avec des experts juristes et des spécialistes de la communication, ont développé une déclaration des droits alternative, facile à comprendre. Leur objectif est que cette déclaration devienne la norme dans le pays.