Le droit de demander une protection internationale découle d’engagements internationaux de la Belgique fondés sur une volonté de protection des droits fondamentaux. Concrètement, la procédure d’asile en Belgique est strictement encadrée par une loi. Ceci étant, la Commission Etrangers constate que les autorités prennent des initiatives en dehors des garanties de la loi. Il s’agit d’une dérive.

L’actualité ne doit pas nous écarter du respect de notre Etat de droit et des droits humains.

Ainsi, nous dénonçons :

• La lettre du secrétaire d’Etat Théo Francken fournit des informations erronées aux candidats à une protection en Belgique. Les communications contenues (sur la durée du séjour, la durée de la procédure, etc.) relèvent des seuls accords de gouvernements qui ne sont pas encore, à cette heure, devenus des lois. Monsieur Francken met la charrue avant les bœufs et, ce faisant, agit avec un autoritarisme incompatible avec les règles d'un Etat de droit. De plus, cette initiative va à l’encontre de son discours prétendant qu’il est attentif aux profils vulnérables. Or, précisément, de par nos obligations internationales et notre loi, les profils vulnérables doivent être informés de la procédure d’asile, en détail et correctement. La lettre du secrétaire d’Etat en ce qu’elle n’est ni correcte, ni détaillée, contredit à ces obligations.
• La lettre diffusée aux Afghans par le secrétaire d’Etat, révélée par le soir du 25 novembre 2015, est du même ordre. Il n’est pas exact de prétendre que les Afghans seraient illégitimes à demander une protection internationale en Belgique. La situation politique en Afghanistan est complexe et il n’est pas exact de prétendre que l’ensemble des Afghans aurait peu de chance d’obtenir une protection. Comme le relève l’article du Soir, les Afghans figurent, depuis début 2015, en cinquième position dans le classement des nationalités qui ont bénéficié, en Belgique, du statut de réfugiés. Soulignons que ce statut est (très) loin d’être accordés facilement. Au contraire, c’est le plus souvent au terme d’un véritable parcours du combattant, et après une analyse minutieuse par les autorités à différents stades de la procédure, que la protection est accordée. Elle ne l’est que s’il est reconnu une crainte fondée de persécution pour des motifs précis et liés à la personne individuellement. La commission Etrangers de la LDH estime que l’initiative est de surcroît discriminatoire par le fait qu’elle ne vise qu’une nationalité, sans que cette discrimination soit proportionnée et fondée sur de justes motifs.
• Enfin, à nouveau, constatant que cette lettre est également distribuée à des mineurs étrangers non accompagnés (MENA), la commission Etrangers s’inquiète du peu de considération que le secrétaire d’Etat porte à ces profils vulnérables.

Office des étrangers « surpris »

Nous constatons que des personnes se présentant pour faire enregistrer une première demande d’asile sont refoulées aux portes de l’Office des étrangers, sans re-convocation. Alors même que cette problématique a suscité l’émoi il y a quelques semaines et provoqué des initiatives citoyennes, les autorités ne peuvent raisonnablement tenter d’excuser leur non-respect de nos lois et des droits fondamentaux par le fait qu’ils auraient été « surpris » par la crise des réfugiés.

Au moment où les températures chutent et compte tenu du passif en la matière, nous appelons à un retour immédiat au respect de la loi par l’Office des étrangers.