«La libération est le remède lorsque les normes minimales ne peuvent être satisfaites par d'autres moyens», a déclaré l'expert des droits de l'homme Mads Andenas, qui dirige le Groupe de travail, à la fin d'une visite de trois jours en Italie pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations émises après la visite de 2008 du Groupe de travail.

Le Groupe de travail s'est félicité des récentes réformes qui réduisent la durée des peines, la surpopulation dans les établissements pénitentiaires et le recours à la détention avant le procès. Conformément à l'article 8 du Décret legge 92/2014, la détention provisoire ne peut être appliquée dans les cas où le juge estime que le défendeur, s'il est reconnu coupable, sera condamné à trois ans ou moins ou une peine avec sursis. «Cela permettrait de réduire l'utilisation inappropriée de la détention provisoire à titre de peine», a noté M. Andenas.

Toutefois les préoccupations en ce qui concerne le nombre élevé de personnes en détention provisoire. Il est nécessaire de surveiller l'application disproportionnée de la détention provisoire dans les affaires concernant les ressortissants étrangers et les Roms, y compris les mineurs et y remédier.

Le Groupe de travail se félicite de l'abolition récente de la migration comme une circonstance aggravante en droit pénal et les mesures prises par le Parlement d'abroger le délit «entrée et séjour irréguliers». Toutefois, le Groupe a noté avec préoccupation que cela reste une infraction administrative.

«Nous restons également gravement préoccupé par la durée de la détention administrative (avec une durée légale maximale de 18 mois) et les conditions de détention dans les centres d'identification et d'expulsion (CIE), mais nous sommes encouragés par les récentes initiatives législatives pour réduire la durée maximale de détention des migrants irréguliers à 12, voire 6 mois», a déclaré M. Andenas.

«Nous avons constaté qu'un nombre important de détenus dans les CIE sont des ressortissants étrangers reconnus coupables d'infractions criminelles qui ont ensuite été placés en détention provisoire dans ces centres», il a ajouté. «Nous appelons le gouvernement à éviter le transfert des CIE de migrants condamnés qui devraient être identifiées au cours de leur détention en prison.»

Le Groupe de travail a également noté avec une préoccupation particulière des rapports de rendement sommaires d'individus, y compris dans certains cas des mineurs non accompagnés et les demandeurs d'asile adultes, dans le cadre des accords bilatéraux de réadmission, principalement en raison d'un dépistage insuffisant ou non-existant qui ne parvient pas à déterminer l'âge des personnes ou à les informer de leurs droits.

Dans le contexte des lieux de détention de suivi, le Groupe de travail se félicite de la récente ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et la mise en place du Garant national des droits des détenus. Il regrette, cependant, que le gouvernement n'avait pas encore établi une institution des droits de l'homme nationale indépendante, conformément aux Principes de Paris.

Lors de leur visite, les experts de l'ONU ont également rencontré deux ONG italiennes, Antigone et Save The Children.

«Sur les questions similaires, ce qui est important ce sont les recommandations de l'ONU qui doivent être respectées, et pas les sentiments de l'opinion publique», a déclaré Patrizio Gonnella, président d'Antigone, dans ses commentaires suite à la visite de l'ONU. «Ca n'a pas de sens de tenir en prison, en détention provisoire, les personnes qui, ayant commis des délits mineurs, n'iront pas en prison après leur condamnation définitive. C'est pourquoi nous croyons, et le Groupe de travail était d'accord avec nous, que le décret approuvé par le gouvernement sur la détention provisoire ne doit pas être modifié».

«Introduisons rapidement le crime de torture dans le code pénal italien», conclut Gonnella – «et nous allons traiter de toute urgence tous les problèmes mis en évidence par le Groupe de travail des Nations Unies, y compris la nomination d'un médiateur national pour les détenus qui sera un expert éminent et indépendant.»