Les récentes tentatives visant à renforcer les sanctions pour certaines infractions en Lituanie ont vu l'adoption de sanctions plus dures visant le seul partage de cannabis et autres drogues en petite quantité.

Vendre et partager : la même chose?

Tout cela est arrivé suite à l'adoption des amendements du Code pénal qui éliminaient la possibilité d'imposer des peines avec sursis pour les crimes sérieux. Bien que les amendements visent à s'attaquer aux infractions concernant la corruption, le partage de petites quantité de substances narcotiques est aussi considéré comme un délit grave en Lituanie.

En vertu du Code criminel de la République de Lituanie, la distribution de petites quantités de substances narcotiques est passible d'une peine d'emprisonnement d'une durée de deux à huit ans, la distribution de grandes quant à elle étant passible d'une peine comprise entre huit et dix ans.

La loi ne fait pas de distinction entre la distribution motivée par le profit et le partage entre amis. Par conséquent, partager une petite quantité de cannabis est considéré comme un délit grave. Étant donné que les amendements ont éliminé la possibilité d'imposer des peines avec sursis, les tribunaux sont obligés, dans pareilles situations, de prononcer de véritables peines de prison.

La possession de substances illicites représente aussi une atteinte à la loi en Lituanie (la possession de petites quantités est passible d'une amende, arrestation et d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans). Auparavant, la possession s'accompagnait également de sanctions administratives, mais cela a été aboli à partir de l'année 2017.

Des mesures draconiennes

Les amendements susmentionnés ont fait l'objet de nombreuses critiques. "De telles lois détruisent des vies. La prévention est parfaitement possible avec moins de mesures draconiennes", a déclaré le juge A. Cininas, qui s'oppose fermement à cette réforme.

Il affirme qu'il n'y a aucune différenciation des peines selon qu'il s'agisse de distribution ou de transmission. Les adolescent.es qui importent de petites quantités de drogues sont poursuivis pour contrebande, ce qui peut entraîner des peines d'emprisonnement allant de trois à dix ans.

Dans de tels cas, le parquet et les juges demandent généralement des peines non-carcérales. Suite à ces réformes, la révocation avec sursis sera toujours possible, mais elle dépendra de la discrétion judiciaire d'appliquer ou non des exceptions et de prononcer des peines plus indulgentes.

Les dirigeants politiques libéraux ont déjà inscrit des amendements afin de différencier les peines, ainsi que des amendements proposant la décriminalisation de la possession de drogues et de leur partage entre amis. Selon A. Armonaitė, le député qui a déposé ces amendements, les sanctions actuelles sont disproportionnées et excessives. Des sanctions plus indulgentes devraient plutôt s'appliquer dans des cas de cette nature (des avertissements et amendes administratives).

Le ministre de la santé de la République de Lituanie est également partisan de cette proposition.

Le Parti au pouvoir contre l'allègement des peines

Pendant ce temps, le président de l'Union des agriculteurs et des verts lituaniens estime que les responsables politiques devraient suivre le principe de la tolérance zéro vis-à-vis des drogues. Il est également fermement opposé à l'allègement des peines liées à la distribution et consommation des petites quantités de drogues.

En 2016 et plus tôt cette année, Liberties a écrit un article sur les manifestations qui avaient eu lieu devant la parlement lituanien, au cours desquelles des centaines de militant.es avaient exprimé leur soutien pour la légalisation du cannabis.