Monitoring - UE

Le Parlement lituanien veut criminaliser le harcèlement

Le projet de loi introduira l'Article 167¹ au Code pénal, en vertu duquel le harcèlement systématique d'autrui via des tentatives de contact direct, ou à travers d'autres personnes, par écrit ou via des appareils, représentera un délit.

by Human Rights Monitoring Institute
Image Source: Patrik Nygren: Stalker (https://www.flickr.com/photos/lattefarsan/13062114715 / Creative Commons)

L'Institut d'observation des droits de l'Homme de Lituanie a publié un avis concernant ce projet de loi, faisant remarquer que le harcèlement est dangereux et implique de graves conséquences pour la victime.Les harceleurs.euses cherchent souvent à entrer en contact avec leur cible contre leur volonté, perturbant leur vie personnelle, créant une tension et une angoisse constantes, et restreignant leur liberté d'action. Les victimes ont parfois besoin de changer leur adresse et leurs coordonnées, de limiter leurs interactions en ligne et sur les réseaux sociaux, et sont constamment inquiètes pour leur propre sécurité ainsi que pour la sécurité de leur enfants et proches.

L'Institut insiste sur le faut que le harcèlement peut affecter gravement la santé mentale des victimes en raison de tensions constantes. Le harcèlement est aussi dangereux dans la mesure où il s'inscrit parfois dans la préparation d'un crime plus grave, tel qu'un viol ou des violences sexuelles ou physiques.

Selon une étude sur les violences faites aux femmes en UE, conduite par l'Agence des droits fondamentaux (FRA) en 2014, le harcèlement est généralisé. Pas moins de 14% des participantes à l'enquête ont affirmé avoir vécu pareille situation à un moment donné à partir de l'âge de 15 ans, 5% d'entre elles affirmant avoir été harcelé au cours des 12 derniers mois. L'Agence des droits fondamentaux qu'environ 74% des harcèlements ne sont pas traités par les instances chargées de faire respecter la loi.

En s'appuyant sur une étude de 2017 portant sur les tendances concernant la criminalisation du harcèlement dans l'UE, la plupart des pays de l'UE (21 d'entre eux) ont criminalisé le harcèlement, la Lituanie faisant partie des derniers pays ne l'ayant pas fait.

À la lumière de ces circonstances, l'Institut d'observation des droits humains de Lituanie estime que le harcèlement doit être criminalisé dans le pays.


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