Lors de cette manifestation, organisée le 1er juillet 2014, 4000 personnes s'étaient réunies devant l'église arménienne de Almelo, afin de dénoncer la construction du "Monument du génocide arménien".

L'accusé, Ilham Aski, n'est autre que le président de l'Association culturelle turco-azerbaïdjanaise des Pays-Bas, a été reconnu coupable et condamné à 120 heures de travaux d'intérêt général, et un mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve.

Incitation à la violence contre les Arménien.n.e.s

M. Askin est coupable d'avoir incité à la violence contre les Arméniens, en raison de leur appartenance ethnique. Il avait, à l'occasion de ce rassemblement, tenu un discours et scandé des propos violents: "Karabakh sera la tombe des arméniens". Les juges ont estimé que la signification de ces propos est indéniablement violente, et représente par conséquent une grave violation de la liberté d'expression, une des valeurs fondamentales de notre démocratie.

Ces propos avaient particulièrement blessé les membres de la communauté arménienne, en raison de la guerre dans la région Nagorno-Karabakh de l'Azerbaïdjan. Le plus effrayant reste que des passages des propos scandés par Askin avaient été repris, comme un refrain, dans le public.

Un appel loin d'être pacifique, proféré par une figure influente

Comme la défense l'a avancé lors du procès, aucun appel pacifique à quitter le Karabakh n'a été lancé aux arméniens. Et cela s'explique par les propos tenus par M. Askin, qui ne contenait aucune contextualisation quant au déplacement géographique des Arménien.n.e.s. En outre, l'intensité et le ton employé dans son discours, ainsi que sa volonté de voir ses propos repris et répéter par le public, montrent bien qu'il ne s'agissait pas d'un appel pacifique.

M. Askin est le président de l'Association culturelle turco-azerbaïdjanaise des Pays-Bas, mais aussi le co-organisateur de la manifestation et son porte-parole. Cela lui confère une certaine autorité, et c'est pour cela que ses propos devaient être pris très au sérieux.

La Cour considère également le fait que ses propos ont pu toucher un public large, notamment en raison du fait que la manifestation, y compris son discours, étaient diffusés à la télévision.

Une sanction plus requise par les juges

La Cour demande une sanction plus sévère que celle initialement requise par l'accusation. Une peine inférieure est jugée inadaptée au vu de la gravité des circonstances de cet évènement. M. Askin a précisé qu'il ne regrettait pas ses mots, et comprenait qu'il avait eu tort de les prononcer. La Cour, qui souhaite l'inciter à ne pas récidiver, l'a condamné à 120 heures de TIG, un mois de prison avec sursis, et deux ans de mise à l'épreuve.