La décision d'un tribunal de Varsovie annule l'ordre d'un tribunal inférieur sur le cas d'un garçon de 15 ans souffrant du syndrome d'Asperger. Le garçon était obligé de quitter l'hôpital psychiatrique,

Une procédure pénale pour mineurs a été interrompue par le juge du tribunal pour les jeunes qui a imposé au garçon un traitement dans un hôpital psychiatrique à 300 kilomètres de son domicile. L'enfant n'avait pas un avocat pour sa défense.

Sa mère, avec l'aide de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme, a interjeté appel de la décision du juge, mais l'enfant a finalement été amené à l'hôpital avec l'aide de la police.

La lenteur de la justice

La plainte contre la décision a été examinée par une cour d'appel deux mois après qu'elle a été déposée. Le tribunal a ensuite pris encore deux mois pour examiner la plainte. En conséquence, le garçon est resté dans l'hôpital psychiatrique d'octobre 2014 jusqu’à la fin février 2015.

L'affaire soulève de sérieux doutes sur les principes qui guident le système de justice pour mineurs en Pologne. Les normes internationales élaborées par l'ONU et le Conseil de l'Europe mettent en évidence les lignes directrices spécifiques pour les procédures pour mineurs, qui devraient être guidés par l'intérêt supérieur de l'enfant et le principe de proportionnalité. Chaque cas devrait également être traité de façon équitable et le droit international exige que la détention d'un mineur ne doit être utilisé comme une mesure de dernier ressort et pour la plus courte période de temps nécessaire.