Monsieur le président,

Au nom de plusieurs ONG de plusieurs pays du monde, nous faisons une nouvelle fois appel à vous pour protéger la Constitution polonaise et l'état de droit qu'elle garantit.

Nous vous appelons, Monsieur le Président, à opposer votre véto à deux lois qui modifient le fonctionnement du Conseil national de la justice en Pologne et de la Cour suprême.

C'est avec grand regret que nous que les propositions de lois présentées par vous-même devant le Parlement (à la suite d'une décision historique en juillet 2017) représentent encore une fois une menace pour les principes de séparation des pouvoirs et d'indépendance du judiciaire, et par extension pour le droit à la justice de l'ensemble des citoyen.nes.

La loi relative au fonctionnement du Conseil national de la justice permet à la Diète (chambre basse du parlement) de contrôler la composition d'une institution qui est censée protéger les juges de l'influence des responsables politiques. En outre, la nouvelle loi sur la Cour suprême autorise un retrait arbitraire des mandats de certains juges de la Cour suprême, et crée l'illusion d'une justice en inscrivant de nouveaux recours juridiques, sous la forme d'appels extraordinaires.

Monsieur le Président, contrairement à vos déclarations, les propositions de loi n'ont pas fait l'objet de consultation publique. Par conséquent, le droit des citoyen.nes à une justice indépendance a fait l'objet d'un accord politique dont le contenu n'a pas été sujet à une discussion avec le peuple polonais.

Ces lois ne parviennent pas à traiter les problèmes majeurs du système judiciaire polonais. Au contraire, elles représentent une menace, portant atteinte à la certitude des décisions juridiques émises au cours de ces 20 dernières années. Elles réduisent à néant les garanties de l'indépendance de la justice et place le système judiciaire dans les seules mains des responsables politiques.

Dans le même temps, nous souhaiterions vous rappeler, Monsieur le Président, qu'en juillet 2017, la Commission européenne a demandé aux autorités polonaises de ne notamment prendre aucune mesure visant à licencier les juges de la Cour Suprême ou forcer leur retraite en abaissant l'âge de départ. Si de telles mesures étaient prises, la CE est prête à immédiatement invoquer la procédure de l'Article 7(1) du Traité de Lisbonne de l'Union européenne.

Monsieur le Président,

Les citoyen.nes polonais.es subiront les conséquences de votre signature des lois sur le Conseil national de la justice et la Cour Suprême, et ce pendant de nombreuses années. Ces réformes influenceront non seulement le fonctionnement de la justice en Pologne, mais aussi la position du pays en tant que membre à part entière de l'Union européenne.

Aussi, nous appelons-vous, Monsieur le Président, à opposer votre véto à ces deux lois. Comme en juillet 2017, nous faisons appel à vous, Monsieur le président, pour ne pas laisser aux oubliettes le patrimoine de la lutte polonaise pour la liberté et les droits civiques. À l'heure actuelle, le destin du droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant pour tout.e.s dans le cadre de la juridiction de la République polonaise, dépend de vous.

Cordialement,

Danuta Przywara

Présidente exécutive

Fondation d'Helsinki des droits de l'homme