Le tribunal de La Haye a jugé le 24 juin que l'Etat doit prendre davantage de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre aux Pays-Bas. L'Etat doit également veiller à ce que les émissions néerlandaises en 2020 deviennent inférieures au moins de 25 pour cent par rapport à celles de 1990. C'est la Fondation Urgenda qui avait demandé au tribunal de rendre une décision.

La politique actuelle en dessous de la norme

Les parties conviennent que la gravité et l'ampleur du problème climatique demandent des mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les Pays-Bas atteindront une réduction de maximum 17 pour cent en 2020 si on se base sur la politique actuelle de l'État, ce qui est en dessous de la norme de 25 pour cent à 40 pour cent pour les pays développés. Ceci est jugé nécessaire par la science du climat et la politique climatique internationale.

L'Etat doit assurer la protection

L'Etat doit faire plus pour éviter le danger imminent causé par le changement climatique, notamment en vue de son devoir de diligence pour protéger et améliorer le milieu de vie. L'Etat est responsable de contrôler efficacement les niveaux d'émission néerlandais. En outre, les coûts des mesures ordonnées par le tribunal ne sont pas trop élevés.

Par conséquent, l'Etat ne doit pas se cacher derrière l'argument que la solution au problème climatique mondial ne dépend pas uniquement des efforts néerlandais. Toute réduction des émissions contribue à la prévention des changements climatiques dangereux. Un pays développé comme les Pays-Bas devrait prendre l'initiative dans ce domaine.

Avec cette ordonnance, le tribunal n'est pas entré dans le domaine de la politique. Le tribunal doit fournir une protection juridique, même dans les cas contre le gouvernement, tout en respectant la portée du gouvernement pour l'élaboration des politiques. Pour ces raisons, le tribunal doit faire preuve de retenue et a limité donc l'ordre de réduction à 25 pour cent, la limite inférieure de la norme 25-40 pour cent.

Urgenda

Les procédures judiciaires ont été engagées par la Fondation Urgenda, une plate-forme citoyenne, qui élabore des plans et des mesures pour prévenir le changement climatique. La fondation représente 886 personnes dans ce cas.

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