Le droit de manifester

Pour la première fois, le 24 juin dernier, le Projet de contentieux d'intérêt public (PILP) du NJCM a envoyé des observateurs juridiques au port d'Amsterdam. Ces dernier.e.s sont des avocat.e.s et juristes travaillant au sein du réseau PIPL, qui effectuent également des missions d'observation sur la base du bénévolat.

Ils.elles ont été envoyé.e.s pour s'assurer que le droit de manifester était respecté, en vertu de la loi relative aux manifestations publiques, mais aussi pour répondre aux questions des participants sur leurs droits et devoirs en tant que citoyens et manifestants.

L'équipe du PILP était facilement reconnaissable, grâce à leurs vestes portant le logo du PILP et l'inscription "observateurs juridiques".

Les observateurs.trices n'ont pas participé aux manifestations et autres évènements observés, et ce de façon explicite. En outre, ils ont préalablement informé les autorités de leur présence et de leur rôle au cours des manifestations.

L'équipe PILP a distribués des dépliants présentant un petit aperçu de la législation en vigueur. Pour celles et ceux désireuses d'en savoir plus à cet égard, jetez un coup d'oeil au site web du PILP (en anglais) qui propose un manuel exhaustif portant sur le droit de manifester et la liberté d'expression.

Les raisons de l'engagement du PILP

Cette manifestation était le première d'une série de rassemblements à venir dans les prochains mois où seront envoyés des membres du PIL. À travers ces interventions, le PIPL souhaite identifier les problèmes qui se produisent au cours des manifestations. La loi relative aux manifestations, qui donne les détails du droit de manifester, sera révisée très prochainement.

En envoyant des observateurs.trices légaux et en examinant les affaires juridiques qui suivront peut-être les manifestations, le PILP cherchera à définir en quoi la loi peut être modifiée.

Les maires et les forces de police devraient faciliter le droit de manifester, tout en assurant l'ordre et la sécurité, à la fois pour les manifestant.e.s et les passeurs.euses. Les manifestant.e.s devraient en retour accepter que la liberté d'expression, bien qu'extensive, n'est pas absolue aux Pays-Bas.

Trouver l'équilibre entre le pouvoir des maires et des forces de l'ordre et les droits des manifestant.e.s peut parfois s'avérer difficile. C'est la conclusion qu'ont tirée à plusieurs reprises les membres du PIPL au cours des années précédentes.

Vous pouvez en savoir plus sur l'affaire que PIPL a porté en justice suite aux manifestations liées à l'arrivée de Saint Nicholas à Sittard-Geleen, en cliquant ici.

Le droit de manifester est d'une importance capitale dans la participation à la vie démocratique. Ce droit permet aux personnes d'exprimer leurs opinions, de sensibiliser et informer sur les abus et de participer au débat public. La protection de ce droit fondamental et de ce droit de l'homme, et la liberté qu'il comporte, est de ce fait un objectif essentiel pour le PILP.