Un jury de trois juges de la Cour suprême a entendu une affaire impliquant la grâce du président Andrzej Duda accordée à un ancien directeur du Bureau central de lutte contre la corruption, qui s'était vu recevoir une peine non définitive d'un tribunal régional. La question avait été renvoyée à un jury de sept juges afin de clarifier la légalité des grâces pour les condamné.e.s dans le cadre d'un jugement provisoire. Les juges ont estimé que le président ne peut gracier un.e condamné.e que si le jugement est définitif. La FHDH avait partagé cet avis dans son "amicus brief" soumis à la Cour.