Êtes-vous patriote?

Les législateurs roumains envisagent d'ajouter au Code criminel un article qui pourrait signifier une peine de prison pour avoir manqué de respect à une multitude de symboles et institutions nationales. Le projet de loi, poussé par la majorité, cible même les dessinateurs et les musiciens.

Groupe des 36

L'Association pour la défense des droits de l'homme roumaine - le Comité Helsinki (APADOR-CH) et cinq autres ONG roumaines protestent contre l'initiative de 36 députés de la coalition majoritaire, PSD-UNPR, de réintroduire dans le Code pénal le crime de «l'infractions contre certains symboles»(rebaptisées «infractions contre certains symboles nationaux»), un crime qui venait d'être enlevé avec l'adoption du nouveau Code pénal.

Selon la proposition législative initiée par le «Groupe des 36» une peine allant jusqu'à trois ans de prison sera appliquée aux auteurs et aux distributeurs de discours, des chants, des articles, des films, des chansons, des dessins et des caricatures qui expriment un manque de respect vers le drapeau du pays, l'hymne national, les emblèmes ou les insignes utilisés par les autorités publiques.

Cela pourrait signifier une peine de prison pour le manque de respect envers le badge de l'Agence nationale de l'administration fiscale, pour l'insulte des armoiries des comtés et des municipalités ou des robes des juges.

Le motif de la majorité

Actuellement, le manque de respect pour l'hymne et le drapeau est sanctionné par des réglementations spéciales et des amendes (GD pas. 1157/2001). Sanctionner le manque de respect des symboles nationaux avec une amende est plus que suffisant; l'application d'une condamnation pénale, ce qui signifierait une enquête pénale, les poursuites pénales et le risque d'emprisonnement, ne peut être que la preuve du fait que les députés de la coalition de la majorité veulent empêcher l'expression publique des attitudes et des opinions critiques à l'égard des autorités.

Les signataires rappellent les législateurs qu’au lieu de restreindre arbitrairement la liberté d'expression, d'une manière beaucoup plus crédible pour exprimer le patriotisme serait d'initier des projets de lois pour la pleine transparence des autorités publiques en vue de prévenir la corruption et les dépenses discrétionnaires des fonds publics.

Les organisations appellent les législateurs à rejeter cette «loi de patriotique». Ils appellent également le président de la Roumanie de ne pas promulguer cette loi si les députés ne résistent pas à la tentation de se présenter, pour des raisons populistes, comme des patriotes ardents.