Le Parlement polonais a adopté en juillet la loi sur l'Egalité des genres qui vise à faciliter les procédures juridiques relatives à la reconnaissance du genre. Cependant, en septembre le président a décidé d'opposer son veto à la loi.

Après le veto du président, il a été prévu que la loi retourne à la chambre basse du Parlement polonais, le Sejm. Afin de passer outre du veto présidentiel, au moins trois cinquièmes des députés doivent voter en faveur de la loi. Mais le vote prévu ne peut avoir lieu en raison de l'échec de la commission parlementaire de produire à l'avance le rapport nécessaire.

Pour cette raison, la Pologne n'a toujours pas des dispositions légales sur la reconnaissance du genre.

Les opinions des spécialistes

Le projet de loi prévoit que les affaires concernant la reconnaissance du genre seraient évaluées par les tribunaux dans les procédures non contentieuses. Une demande de reconnaissance du genre exigerait des avis de deux spécialistes, ce qui prouverait que la personne a une identité de genre différente de celle que l'on trouve sur le certificat de naissance. La décision finale d'un tribunal donnerai le droit à la personne à obtenir de nouveaux documents d'identité et un nouveau nom.

«C'était une bonne loi qui introduisait des normes et des procédures, absents de notre législation», a déclaré Dorota Pudzianowska, avocate à la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme (FHDH). «Jusqu'à présent, les tribunaux - en raison de l'absence de réglementation de cette question - fondaient les décisions sur les précédents décisions de la Cour suprême.»

Veto

La justification du droit de veto du président a soulevé beaucoup de doutes parmi les nombreuses ONG, y compris FHDH. La justification officielle de l'action du président a fait valoir que la loi n'a pas été bien construite:

«La loi avait beaucoup de lacunes et incohérences en contradiction avec la pratique judiciaire existante. Les solutions adoptées par le Parlement permettent, entre autres, des changements multiples du genre enregistré en vertu de procédures simplifiées et ne nécessitent pas la stabilité de démonstration du sentiment d'appartenance à un sexe particulier. La loi aurait aussi permis les mariages de personnes du même sexe biologique et l'adoption d'enfants par ces couples».

Selon FHDH, toutefois, la loi contenait des règles claires dans les aspects contestés. La loi soulignait, entre autres, que l'identité du genre doit être comprise comme un sentiment persistant et intense et qu'il faut être en mesure de déterminer sa propre sexualité et genre, qui peut ou ne peut pas correspondre avec le sexe figurant sur le certificat de naissance.

Une occasion manquée

En outre, en vertu de la loi proposée, une telle condition doit être confirmée par deux opinions séparées de psychiatres ou sexologues et déterminé si un sentiment d'appartenance à un genre particulier est persistant et assez fort et constitue un élément de diagnostic pour les personnes transsexuelles.

La loi été une occasion manquée de mettre en œuvre les droits des personnes transgenres et protéger leur identité et leur dignité. Actuellement rien n’indique que le projet de loi sera bientôt de retour bientôt au Parlement.

Plus d'informations sur la reconnaissance du genre en Pologne sont disponibles dans la publication «La reconnaissance du genre en Pologne».