Le problème que nous souhaitons résoudre
Les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit sont menacés. La Hongrie et la Pologne en sont les plus graves exemples au sein de l'UE, les gouvernements hongrois et polonais ayant interféré avec l'indépendance de leur plus haute juridiction, la liberté de la presse et des ONG de défense de la démocratie, entre autres. Mais ces problèmes deviennent de plus en plus courants, avec des coupes budgétaires affectant les tribunaux, des campagnes de diffamation visant les ONG et les interférences des entreprises et gouvernements avec les médias indépendants à travers l'UE.
Pourquoi est-il important pour Liberties de travailler sur cette question?
Les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit sont des garanties fondamentales créées pour protéger la vie humaine et maintenir la paix. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les gouvernements européens ont estimé que les horreurs commises sur des êtres humains au cours de la guerre ne devaient plus jamais se répéter. Ils ont ainsi créé des normes de base afin de prévenir les gouvernements d'utiliser leurs pouvoirs pour commettre des abus contre la population. Certaines de ses normes visaient à protéger la dignité humaine, comme le droit à la vie, l'interdiction de la torture et la liberté par rapport à la détention arbitraire. Certains de ces droits ont été conçus afin de veiller à ce que le processus démocratique fonctionne correctement et que chacun.e puisse faire valoir ses opinions sur la façon dont le pays est dirigée et afin de prévenir la diffusion de propagande néfaste. Il s'agit entre autres du droit de vote, de la liberté de la presse, du droit de manifester et du droit se monter en organisation (comme les associations et ONG). Certaines normes ont été conçues pour protéger l'état de droit, en créant des institutions indépendantes afin de s'assurer que les gouvernements n'enfreignent pas les règles: les tribunaux, vers qui le grand public peut se tourner en vue d'être protégé.
Toutes ces normes et principes sont inscrits dans les accords internationaux créés pour protéger les droits de l'homme, telle que la Convention européenne des droits de l'homme. Aucun pays n'est autorisé à adhérer à l'UE tant qu'il n'a pas montré que ses lois, politiques et institutions en vigueur respectent ces principes. Cependant, une fois qu'un pays rejoint l'UE, l'Union ne dispose que de pouvoirs réduits afin de s'assurer qu'un gouvernement continue de se tenir à ses obligations contenues dans ces accords. Nos dirigeants pensaient qu'il serait si peu probable que des pays fassent marche arrière vis-à-vis des engagements pris après leur entrée dans l'UE, qu'ils se sont contentés de créer une procédure permettant de traiter ce problème. Et la procédure en question, l'Article 7 du Traité de l'UE, est si difficile à enclencher, qu'elle ne l'a jamais été.
Ce à quoi Liberties va travailler
Certains États membres ont accepté le fait que l'Union européenne nécessite de nouveaux pouvoirs afin de s'assurer que tous les pays membres tiennent leurs engagements. En 2014, la Commission européenne a créé le "cadre" de l'état de droit. Cette procédure permet à la Commission d'enquêter et de délivrer des recommandations aux gouvernements qui entravent sérieusement l'indépendance de leurs tribunaux. Liberties veut que la Commission ne se limite pas à enquêter sur les attaques visant la justice mais qu'elle prenne aussi en considération les attaques des gouvernements visant d'autres acteurs, chargé de maintenir l'état de droit et les principes démocratiques, comme les médias, les défenseurs des droits ou encore les ONG. Liberties souhaite que la Commission fasse usage du droit européen afin de protéger les normes des droits de l'homme, en utilisant par exemple les règles relatives à la libre circulation des capitaux pour empêcher un gouvernement comme celui de la Hongrie d'empêcher les ONG de percevoir des soutiens financiers d'autres pays de l'UE.
En 2015, les gouvernements de l'UE ont commencé à tenir un "dialogue annuel de l'état de droit" au sein du Conseil, afin d'aider à protéger l'état de droit. Mais ce mécanisme est inefficace sous sa forme actuel. Liberties souhaite que le mécanisme inclue une discussion relative sur le bilan en matière de droits de chaque gouvernement, afin que chaque reçoive des recommandations à suivre. Liberties veut aussi que le Parlement européen crée son propre système de dialogue régulier avec chaque parlement national pour discuter du respect des droits de l'homme du gouvernement.
Sur le long terme, Liberties souhaite aussi voir la mise en place d'un processus de supervision périodique à travers lequel les pays de l'UE discutent de leurs bilans en matière de droits avec le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen, dans le cadre d'un seul mécanisme. Actuellement, tous les gouvernements des pays de l'UE sont déjà supervisés par les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, et ce régulièrement. Aussi l'UE ne devrait-elle pas répéter cet exercice. Au lieu de cela, elle devrait utiliser le nouveau processus afin de faire pression sur les pays de l'UE pour qu'ils appliquent les recommandations émises par ces institutions que sont l'ONU et le Conseil de l'Europe. Enfin, l'UE devrait être disposée à activer l'Article 7 du Traité de l'Union européenne afin de sanctionner les gouvernements qui manquent à leurs obligations.
Bien sûr, la pression internationale ne suffit pas à soi même pour faire en sorte que les gouvernements respectent effectivement leurs obligations. Aussi Liberties souhaite-elle que l'UE soutienne les ONG au niveau national afin de promouvoir une meilleur compréhension de la part du grand public de l'importance des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droits et de la nécessité de les défendre. Plus d'infos à venir dans notre prochain article expliquant notre travail sur les libertés des ONG.
