La FHDH conclut qu'une telle modification est inconstitutionnelle, et viole la liberté de conscience et de religion, le droit des parents d'éduquer leurs enfants en toute bonne conscience ainsi que l'interdiction de discrimination.

L'aspect central du problème tient au fait que, dans le cadre de cette loi et dans la pratique, un professeur de religion peut prendre la position d'un.e professeur.e titulaire, qui est quant à lui.elle censé.e présenter une vision du monde neutre et s'assurer que les étudiant.es sont traité.es de manière équitable, indépendamment du fait qu'ils suivent ou non des cours de religion.

Missions canoniques vs. neutralité

En vertu de l'actuelle loi, les autorités religieuses décident quel professeur sera désigné pour enseigner la religion à l'école. Les gérants des écoles n'ont pas d'autre choix que d'accepter ces nominations. Cela veut dire que les éducateurs sont davantage subordonnés aux autorités de l'Église qu'ils le sont vis-à-vis des autorités éducatives.

Dans le cas de l'Église catholique romaine, les professeurs de religion sont liés par une mission canonique confiée par l'évêque du diocèse, qui est la seule personne autorisée à mettre fin à la mission. L'évêque évalue également leur conduite en dehors des murs de l'école.

"L'expérience nous a montré que des missions canoniques sont interrompues pour des raisons liées à la vie privée de la personne concernée. En atteste l'affaire que nous traitons actuellement, qui implique une professeure de religion dont la mission (et l'emploi) a été résiliée en raison de sa grossesse, survenue alors qu'elle était célibataire", a indiqué Agnieszka Mikulska-Jolles, experte de la FHDH.

Les informations susmentionnées suggèrent que ces professeur.es de cours de religion, qui peuvent être enseignants titulaires, rempliront leur rôle d'enseignant en suivant la doctrine et les lignes directrices de l'Église catholique.

Par conséquent, la nomination d'une personne obéissant à la doctrine de l'Église tout en étant professeur titulaire est susceptible de porter atteinte à liberté de conscience et de religion qui est accordée en principe aux personnes sans affiliation religieuse ou aux pratiquant.es d'autres religions

Dans ce contexte, il est nécessaire d'insister sur le fait que ni les parents, ni les élèves, n'ont aucun impact sur le choix du professeur titulaire, alors qu'ils peuvent choisir de suivre ou non des cours de religion.

Problèmes constitutionnels

Selon la FHDH, ces parties du projet de loi qui permettent aux professeurs de religion de prendre un poste de professeur titulaire sont tout à fait inconstitutionnelles.

La loi porte notamment atteinte à la liberté de conscience et de religion (article 53), au droit des parents à éduquer leur enfant en toute conscience (Article 49) et au principe de neutralité de la vision du monde de l'État (article 25). Les mesures proposées sont tout aussi susceptibles de se traduire par un traitement inégalitaire des étudiants des écoles publiques (Article 70[1] de la Constitution, lu de concert avec l'Article 32).

En raison de la supposée inconstitutionnalité de la loi, la Fondation d'Helsinki des droits de l'Homme appelle à arrêter tout autre travail législatif portant sur ces modifications proposées.